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Actualités - CHRONOLOGIE

Vie politique Hajj : gare aux appels à l'abolition du confessionnalisme

Une nouvelle année judiciaire s’est ouverte hier, avec la fin des vacances remontant au 15 juillet dernier. À l’ordre du jour : les grands dossiers de l’année dernière, auxquels s’ajoute celui du général Michel Aoun, qui vient d’être transmis par le parquet de la cour d’appel à M. Georges Ghantous, agissant comme juge d’instruction de Cour de justice. Le général Aoun est accusé d’avoir porté atteinte à la sécurité de l’État à partir du 25 novembre 1999, en usurpant le pouvoir et en nuisant à l’unité nationale, au prestige de l’État et à l’intégrité des finances publiques. Par ailleurs, l’instruction par la Cour de justice du dossier des 24 terroristes islamistes de Denniyé va se poursuivre. Les accusés avaient, au début de l’année, mené des opérations militaires contre l’armée et tué plusieurs militaires, portant gravement atteinte à la sécurité de l’État. Deux autres hommes, arrêtés durant l’été, seront assimilés à ce groupe. Poursuivis sous le même chef d’inculpation, ils sont en outre accusés d’avoir planifié l’enlèvement de touristes à Tripoli, dans l’intention de les échanger contre des membres de leur groupe arrêtés. Les islamistes de Denniyé avaient récemment observé une grève de la faim pour protester contre les conditions de leur détention à la prison de la police militaire, à Sin el-Fil. Le procureur général Adnan Addoum avait ordonné leur transfert à la prison de Roumié. Parmi les plus importants points de droit sur lesquels la justice devrait se prononcer cette année, figure la décision très attendue de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, devant statuer sur la compétence de la justice ordinaire ou de la Haute Cour chargée de juger les présidents de la République et ministres, prévue par la Constitution, dans le cas de l’ancien ministre d’État Fouad Siniora. Poursuivi pour dilapidation de fonds publics, à l’occasion d’un projet de construction d’un incinérateur à Bourj-Hammoud, en même temps que l’ancien député Habib Hakim, M. Siniora avait fait objection contre sa mise en jugement par les tribunaux ordinaires. Par ailleurs, les tribunaux poursuivront l’examen des affaires de dilapidation des fonds à la Direction générale des antiquités, au ministère de l’Environnement, dont l’ancien directeur général Elias Moutli a été remis en liberté, et au ministère des Transports. Ils poursuivront aussi l’examen de l’affaire de la falsification de timbres fiscaux au ministère des Finances, ainsi que les charges pesant contre l’ancien directeur des Postes et Télécommunications Abdel Monhem Youssef et de l’ancien directeur du port de Beyrouth Mouhib Itani. Parmi les dossiers en suspens devant la Cour de justice, celles de l’affaire de la tentative d’assassinat contre Moustapha Saad, de la tentative d’assassinat contre le président Camille Chamoun et de l’attentat contre le siège central des Kataëb. Enfin, la rentrée judiciaire va permettre l’accélération des poursuites intentées aux anciens membres de l’Armée du Liban-Sud et en général aux habitants du Liban-Sud ayant traité avec Israël. Le tribunal se réunira désormais tous les lundis, mercredis et vendredis, après avoir limité ses séances à deux jours (lundi pour les délits, mercredi pour les crimes) en été.
Une nouvelle année judiciaire s’est ouverte hier, avec la fin des vacances remontant au 15 juillet dernier. À l’ordre du jour : les grands dossiers de l’année dernière, auxquels s’ajoute celui du général Michel Aoun, qui vient d’être transmis par le parquet de la cour d’appel à M. Georges Ghantous, agissant comme juge d’instruction de Cour de justice. Le général...