Aéronautique L'OMC autorise le Canada à sanctionner le Brésil

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé le Canada à appliquer au Brésil une sanction de 344,2 millions de dollars canadiens (232,16 M USD) par an pendant quatre ans pour avoir subventionné son industrie aéronautique, a indiqué hier l’Organisation dans un rapport officiel. Le principe de cette décision avait été annoncé la semaine dernière de source officielle à Brasilia. Cette sanction, applicable pendant quatre ans, représente la somme globale de 1,376 milliard de dollars canadiens (928,64 M USD), précise l’OMC. Le constructeur d’avions canadien, Bombardier, avait porté devant l’OMC son différend avec son homologue brésilien, Embraer, pour concurrence déloyale, l’entreprise bénéficiant d’une aide substantielle à l’exportation. Cette sanction commerciale prendra la forme d’une suspension de l’accord tarifaire qui lie le Canada et le Brésil en matière d’exportations de produits textiles et de vêtements ainsi que sur les procédures de licences d’importation, précise le rapport de l’OMC. Les échanges ainsi générés dans le cadre de ces accords bilatéraux s’élevaient à 344,2 millions de dollars canadiens par an. La suspension de ces accords «consituerait des contre-mesures appropriées» souligne le rapport de l’OMC. Le 10 mai dernier, le Canada avait officiellement saisi l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC pour obtenir de sa part la mise en place de contre-mesures à l’encontre du Brésil, à hauteur de 700 millions de dollars canadiens (472,14 M USD) par an pendant quatre ans.