Eco en bref Avis Délais imposés par le ministère des Finances
le 18 août 2000 à 00h00
Le ministère des Finances a publié un communiqué appelant les contribuables à payer les arriérés d’impôts dans les délais convenus sous peine d’amendes : les arriérés dus pour 1999 devront être payés avant le premier du mois prochain; ceux qui sont dus pour 1998 et les années précédentes doivent être réglés avant le 30 septembre. En ce qui concerne les demandes et les documents relatifs aux différentes infractions commises, le ministère réclame que ceux dont les infractions ont été commises avant le 16 février puissent être déposés avant le 30 septembre ; les documents en relation avec les infractions commises après le 16 février ont jusqu’au premier septembre.
Le ministère des Finances a publié un communiqué appelant les contribuables à payer les arriérés d’impôts dans les délais convenus sous peine d’amendes : les arriérés dus pour 1999 devront être payés avant le premier du mois prochain; ceux qui sont dus pour 1998 et les années précédentes doivent être réglés avant le 30 septembre. En ce qui concerne les demandes et les documents relatifs aux différentes infractions commises, le ministère réclame que ceux dont les infractions ont été commises avant le 16 février puissent être déposés avant le 30 septembre ; les documents en relation avec les infractions commises après le 16 février ont jusqu’au premier septembre.
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