Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion conjointe avec la commission de l’Économie et du Commerce pour examiner un projet de loi relatif aux brevets d’invention. Dans une conférence de presse qu’il a tenue au terme de la réunion, M. Abou Sleiman a indiqué que 48 articles du texte qui en compte 68 ont été approuvés, affirmant le souhait de sa commission d’achever rapidement l’examen du projet de loi. Selon les explications du député, le texte serait approuvé au cours de la réunion que la commission tiendra demain. Celle-ci devra également entamer l’examen de la proposition de loi instituant un timbre du moukhtar.
Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion conjointe avec la commission de l’Économie et du Commerce pour examiner un projet de loi relatif aux brevets d’invention. Dans une conférence de presse qu’il a tenue au terme de la réunion, M. Abou Sleiman a indiqué que 48 articles du texte qui en compte 68 ont été approuvés, affirmant le souhait de sa commission d’achever rapidement l’examen du projet de loi. Selon les explications du député, le texte serait approuvé au cours de la réunion que la commission tiendra demain. Celle-ci devra également entamer l’examen de la proposition de loi instituant un timbre du moukhtar.
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