Chronologie des principaux événements du procès

Voici une chronologie de la procédure judiciaire intentée contre Microsoft : 1998 18 mai – Le département de la Justice et vingt États de l’Union (la Caroline du Sud se retirera en décembre) portent plainte contre Microsoft pour abus de position dominante et entrave à la libre concurrence. 19 octobre – Ouverture du procès Microsoft présidé par le juge Thomas Penfield Jackson. 1999 16 février – Fin de la première phase du procès après l’audition de douze témoins présentés par chaque partie et la déposition en vidéo du fondateur de Microsoft, Bill Gates. 1er juin – Ouverture de la deuxième phase du procès dans laquelle chaque partie présente ses réfutations aux arguments de l’autre. 21 septembre – Déclarations finales des parties. 5 novembre – Le juge Jackson estime que Microsoft a abusé de la position dominante de son système d’exploitation Windows et a nui aux intérêts des consommateurs et des autres entreprises du secteur. 19 novembre – Le juge Jackson désigne le juge Richard Posner, président de la cour d’appel de Chicago, pour entreprendre une médiation afin de tenter de parvenir à un règlement à l’amiable. 6 décembre – Le département de la Justice et 19 États fédérés estiment que Microsoft a violé la législation antitrust au moins de quatre manières. 2000 13 janvier – Changement à la tête de Microsoft. Bill Gates démissionne du poste de directeur général, qu’il confie à Steve Ballmer. Le fondateur de l’éditeur de logiciel reste président du conseil d’administration de la firme. Ballmer dénonce comme «totalement irresponsable et téméraire» la volonté prêtée dans les médias à l’administration fédérale de chercher à démanteler Microsoft. 22 février – Le juge Jackson compare Microsoft au géant pétrolier Standard Oil, démantelé en 1911 sur décision de la cour suprême. 1er avril – Le juge Posner annonce que son entreprise a échoué en raison de «divergences trop profondes pour être comblées». 3 avril – Le juge Jackson juge que Microsoft a violé les lois antitrust en abusant de sa position dominante dans les systèmes d’exploitation des ordinateurs personnels. La société annonce qu’elle va se pourvoir en appel. 28 avril – Le gouvernement fédéral et 17 États fédérés demandent à la justice de scinder Microsoft en deux sociétés distinctes. Dans un communiqué, la société juge cette proposition «extrême». 10 mai – Microsoft demande au juge de rejeter la proposition du gouvernement de scinder le groupe, propose de modifier ses pratiques commerciales. 24 mai – Jackson tient une journée d’audience sur les propositions des parties au procès, rejette la demande de Microsoft pour de nouveaux témoignages et demande au gouvernement des modifications mineures à sa proposition de démantèlement. 5 juin – Le gouvernement remet au tribunal un projet de scission légèrement révisé, ne reprenant quelques modifications proposées par Microsoft. 6 juin - Microsoft remet ses conclusions finales un jour plus tôt que prévu, laissant la voie libre au jugement définitif de première instance. 7 juin - Le juge Jackson condamne Microsoft à la scission en deux sociétés distinctes mais précise que Microsoft restera en l’état tant que toutes les voies de recours ne seront pas épuisées. Microsoft annonce son intention de faire appel.