Droit international Le Liban à la session de la Cnudci à New York

Le Liban fera partie, avec l’Égypte, l’Arabie séoudite, la Jordanie, la Syrie et la Tunisie, de la délégation arabe invitée par l’Onu à assister à la session de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, cette session devant être tenue du 12 juin au 7 juillet 2000 au siège des Nations unies à New York. Le Liban sera représenté par le Dr Abdul Hamid el-Ahdab, président de l’Association arabe de l’arbitrage international, et le Dr Mohieddine el-Qaïssi, secrétaire général du Centre libanais de l’arbitrage. La délégation comprendra le prince Bandar ben Selman ben Mohammed al-Séoud, professeur à l’Université d’Oxford, et le Dr Mohammed el-Hochan, avocat séoudien, représentant l’Arabie séoudite, l’ancien ministre Yehia el-Jamal, représentant l’Égypte, Me Zaher Jordanieh, avocat de la Ligue hachémite en Jordanie, représentant la Jordanie, l’ancien ministre Mahmoud el-Jayouch, représentant la Syrie, et le bâtonnier Abdel-Wahab el-Bahi, président du Centre tunisien de l’arbitrage. La Cnudci est devenue la source principale de la délégation internationale. Elle est formée de cinquante et un États désignés par l’Assemblée générale des Nations unies. Ces États participent à la session annuelle qui est tenue au siège de l’Onu et y disposent d’un droit de vote, les autres États membres de l’Onu y assistant sans disposer du droit de vote. Y assistent également, mais en qualité de surveillants, un certain nombre d’organisations juridiques reconnues par les Nations unies et originaires des différentes régions du globe. Les Nations unies ont invité cette année l’Association arabe de l’arbitrage international qui a formé la délégation arabe à cet effet. La Cundci élabore des lois-types et des projets d’accords internationaux ainsi que des recommandations juridiques. Elle a ainsi mis au point des dizaines de lois-types et d’accords internationaux auxquels a adhéré la majeure partie des pays. Les sujets à étudier au cours de cette session seront : 1- la loi unifiée sur les transferts bancaires ; 2- les contrats BOT ; les systèmes de règlement de litiges ; 4- la construction et l’exploitation de l’infrastructure ; 5- les risques afférents aux projets bénéficiant du soutien étatique ; 6- le commerce électronique ; 7- la liquidité ; 8- l’arbitrage ; 9- les lois sur le transport.