La Chine et les États-Unis ont passé un accord commercial bilatéral en novembre 1999 portant sur l’ouverture du marché chinois et le soutien des États-Unis à l’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Voici les principaux points de l’accord bilatéral, notamment en termes de baisse de droits de douane chinois, et les secteurs bénéficiaires : AGRICULTURE : réduction de 22 % à 17,5 % d’ici à 2004 des droits de douane sur l’ensemble des denrées. Baisse de 31 % à 14 % pour les produits jugés prioritaires par les États-Unis, et un taux encore plus faible pour d’autres produits (bœuf, porc, poulet, vin, fromages, etc.). INDUSTRIE : abaissement de 24,6 % en moyenne à 9,4 % sur 5 ans pour l’ensemble des produits industriels. Ce taux tombe à 7,1 % pour les biens prioritaires (bois de sciage, papier, produits chimiques, équipements médicaux). AUTOMOBILE : les taux passent de 100 % à 25 % d’ici à 2006. Possibilité pour les constructeurs d’offrir des crédits aux acheteurs. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION : la Chine adhère à l’accord OMC et supprime les droits de douane sur les ordinateurs, les équipements de télécommunications et les semi-conducteurs. TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Chine adhère à l’accord OMC prévoyant, entre autres, des droits d’interconnexion et la création d’une autorité indépendante de régulation. Suppression en cinq ans des restrictions géographiques pour les communications mobiles. Entrée possible jusqu’à 49 % du capital dans les sociétés chinoises de services de télécommunications. La Chine accepte aussi le principe de l’investissement étranger dans le secteur de l’Internet. BANQUE : accès sans restriction géographique aux banques étrangères qui peuvent après cinq ans ouvrir des agences et traiter directement avec les citoyens chinois dans la monnaie du pays. ASSURANCES : ouverture progressive sur cinq ans du marché de l’assurance (suppression des limites du nombre de licences, fin des restrictions géographiques, etc.). Possibilité pour des capitaux étrangers de détenir un contrôle à 50 % d’une compagnie d’assurance vie. SERVICES : plus d’accès aux services professionnels tels que les cabinets d’avocats, les experts comptables, les agents de voyages. CINÉMA : avec son accès à l’OMC, la Chine permet l’importation de 20 films étrangers par an pendant trois ans (10 aujourd’hui).
La Chine et les États-Unis ont passé un accord commercial bilatéral en novembre 1999 portant sur l’ouverture du marché chinois et le soutien des États-Unis à l’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Voici les principaux points de l’accord bilatéral, notamment en termes de baisse de droits de douane chinois, et les secteurs bénéficiaires : AGRICULTURE : réduction de 22 % à 17,5 % d’ici à 2004 des droits de douane sur l’ensemble des denrées. Baisse de 31 % à 14 % pour les produits jugés prioritaires par les États-Unis, et un taux encore plus faible pour d’autres produits (bœuf, porc, poulet, vin, fromages, etc.). INDUSTRIE : abaissement de 24,6 % en moyenne à 9,4 % sur 5 ans pour l’ensemble des produits industriels. Ce taux tombe à 7,1 % pour les biens prioritaires (bois de...
