La présidence du Conseil s’est empressée hier d’assurer que sa position est tout à fait conforme à celle de la Chambre concernant la validité et la nature des décisions du Conseil des ministres. Elle a réagi de la sorte à la suite des commentaires de la presse, qui a fait état d’une divergence de vues entre le gouvernement et la Chambre sur ce plan, au cours du débat constitutionnel qui a marqué la dernière séance de la réunion consacrée, place de l’Étoile, aux interpellations parlementaires. Un communiqué de la présidence du Conseil a précisé que c’est l’intervention de M. Sélim Hoss, au cours de cette réunion, qui reflète le point de vue du gouvernement, désavouant ainsi implicitement l’argumentation du ministère de la Justice, selon laquelle les décisions du Conseil des ministres ne sont que «préparatoires».
La présidence du Conseil s’est empressée hier d’assurer que sa position est tout à fait conforme à celle de la Chambre concernant la validité et la nature des décisions du Conseil des ministres. Elle a réagi de la sorte à la suite des commentaires de la presse, qui a fait état d’une divergence de vues entre le gouvernement et la Chambre sur ce plan, au cours du débat constitutionnel qui a marqué la dernière séance de la réunion consacrée, place de l’Étoile, aux interpellations parlementaires. Un communiqué de la présidence du Conseil a précisé que c’est l’intervention de M. Sélim Hoss, au cours de cette réunion, qui reflète le point de vue du gouvernement, désavouant ainsi implicitement l’argumentation du ministère de la Justice, selon laquelle les décisions du Conseil des ministres ne sont que...
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