La Cour suprême des États-Unis, qui s’apprête à rendre une décision d’ores et déjà considérée comme historique dans la bataille en cours pour la Maison-Blanche, occupe depuis sa création il y a deux siècles une place considérable dans la vie politique américaine. Aux côtés du pouvoir exécutif (présidence) et du législatif (Congrès), elle constitue le troisième pilier de l’État fédéral américain et représente aux yeux des Américains la vivante incarnation de la Constitution. Créée le 2 février 1790, la Cour est composée de neuf juges nommés à vie par le président des États-Unis, après confirmation du Sénat. Elle exerce principalement trois fonctions : résoudre les différends entre les États de l’Union ; garantir l’interprétation et l’application uniforme du droit fédéral ; et, enfin, la plus importante, veiller au respect de la Constitution fédérale. Placée au sommet de la hiérarchie du pouvoir judiciaire et forte d’une indépendance totale garantie par l’article III de la Constitution de 1787, elle jouit d’une puissance sans comparaison aucune avec les cours constitutionnelles d’autres démocraties. «Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple», observait déjà en 1835 le sociologue libéral français Alexis de Tocqueville. Tout au long du XIXe siècle, les prises de position de la Cour suprême suscitèrent les passions, notamment celles en faveur de l’extension des prérogatives de l’État fédéral sous la présidence de John Marshall (1801-1835), qui contribuèrent à cimenter l’unité nationale. Mais c’est surtout dans les années 1890-1937 qu’elle fut accusée de s’ériger en «gouvernement des juges». Un grave conflit l’opposa alors au président démocrate Franklin Delano Roosevelt, élu en 1932 sur un programme interventionniste (New Deal) destiné à faire sortir les États-Unis de la Grande Dépression. La Cour, très conservatrice après douze ans de présidence républicaine, commença à annuler toutes les lois du New Deal. Roosevelt, réélu triomphalement en 1936, menaça la Cour d’une réforme de son statut par le Congrès, qui aurait consisté à porter temporairement de neuf à quinze le nombre des juges. La Cour s’inclina. Les «robes noires» revinrent sur le devant de la scène politique au cours de la période 1953-1969, sous la présidence du juriste Earl Warren. Ils mirent en œuvre une jurisprudence progressiste en matière de protection des droits et libertés, décriée par ses opposants sous l’appellation de «militantisme judiciaire» : intégration scolaire dans les États du Sud, droits civiques des Noirs, interdiction de la prière à l’école publique, etc. Cet élan réformateur se poursuivit au début des années 1970, avec la décision de suspendre l’application de la peine de mort jugée trop discriminatoire (1972), puis avec la légalisation de l’avortement (1973). Les nominations réalisées par le président républicain Nixon freinèrent cette orientation libérale (rétablissement de la peine de mort en 1976). Dans les années 80 et 90, la Cour ne revint pas sur la plupart des conquêtes antérieures : réaffirmation de la liberté d’expression (droit de brûler le drapeau américain, 1989), confirmation du droit à l’avortement (1992, juin 2000), etc. Si le contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour américaine présente un caractère politique indéniable, tributaire des majorités conservatrices ou progressistes qui l’animent, la Cour a le plus souvent pris soin de ne pas se situer directement sur le terrain politique, préférant se poser en strict «arbitre du droit». Péripéties historiques et accusations de dérive partisane n’ont en rien entamé sa légitimité.
La Cour suprême des États-Unis, qui s’apprête à rendre une décision d’ores et déjà considérée comme historique dans la bataille en cours pour la Maison-Blanche, occupe depuis sa création il y a deux siècles une place considérable dans la vie politique américaine. Aux côtés du pouvoir exécutif (présidence) et du législatif (Congrès), elle constitue le troisième pilier de l’État fédéral américain et représente aux yeux des Américains la vivante incarnation de la Constitution. Créée le 2 février 1790, la Cour est composée de neuf juges nommés à vie par le président des États-Unis, après confirmation du Sénat. Elle exerce principalement trois fonctions : résoudre les différends entre les États de l’Union ; garantir l’interprétation et l’application uniforme du droit fédéral ; et, enfin,...
