PARLEMENT - « Venez avec moi en voiture et voyez comment l’écoute se pratique », a dit Hariri aux députés Espionnage téléphonique : de report en report

Encore un report. Deux réunions en moins de dix jours et l’on n’est toujours pas en mesure de déterminer quels sont les services qui pratiquent la surveillance des lignes téléphoniques et dans quel dessein. La commission parlementaire de la Défense et de la Sécurité s’était réunie mardi dernier, puis de nouveau hier sans parvenir à obtenir une réponse aux questions qui se posent depuis 1997 : Qui écoute qui ? Pour le compte de qui ? Comment les informations recueillies grâce à l’espionnage téléphonique sont-elles exploitées ? Et les députés qui espéraient que les précisions du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, allaient jeter quelque lumière sur ce dossier – puisque ses communications étaient, de son propre aveu, espionnées – sont sortis avec le désagréable sentiment d’être restés sur leur faim. Car pour toute précision, M. Hariri a promis que d’ici à trois semaines, les décrets d’application de la loi régularisant les écoutes téléphoniques seront adoptés. La commission autonome de contrôle qui a pour mission de vérifier que l’espionnage téléphonique, au cas où il s’avérerait nécessaire pour des questions de sécurité, est conforme à la loi votée l’année dernière, doit être constituée. La commission, qui s’est considérée en session ouverte, tiendra une troisième réunion le 10 janvier prochain, dans l’espoir au moins de savoir à quel service les écoutes seront confiées. Faut-il préciser que la réunion d’hier était aussi houleuse que la précédente ? L’animation qui a caractérisé les débats s’explique par le fait que les parlementaires tenaient absolument à recueillir des réponses à leurs questions et surtout parce que les indications qu’ils ont réussi à obtenir n’ont fait que renforcer l’ambiguïté sur l’identité des services qui pratiquent l’écoute, selon des sources parlementaires concordantes. M. Hariri avait été convoqué par le président de la commission, M. Sami Khatib, dans le but de donner des éclaircissements sur l’espionnage téléphonique dont il est victime, puisqu’il semblait parler en connaissance de cause lors du débat de confiance, lorsqu’il avait abordé le dossier. Il n’en a donné aucun, selon des sources parlementaires, mais il s’est, en revanche, engagé à rendre effective la loi sur les écoutes par la promulgation des décrets d’application. Et les abus ? Car si la commission autonome – dont la formation est prévue par la loi 140 du 27 octobre 1999 – doit être notifiée de toute décision administrative d’intercepter des communications téléphoniques et de s’assurer de la conformité de la surveillance téléphonique au texte, il n’est pas dit qu’elle a les moyens de traquer les écoutes illégales, celles qui intéressent surtout les parlementaires. De surcroît, des informations glanées place de l’Étoile, il ressort que d’ici le 10 janvier au moins, les écoutes téléphoniques illégales – celles dont on a dit qu’elles sont pratiquées à titre privé – se poursuivront impunément. Le député Georges Kassarji a tenté de proposer la mise en place d’une commission d’enquête «parce qu’il n’est pas normal de se taire sur l’espionnage qui s’est pratiqué et qui continue de l’être», mais sa suggestion n’a pas trouvé d’écho, surtout que le chef du gouvernement a choisi ce moment pour sortir et regagner son bureau. Trois points fondamentaux M. Hariri était attendu au Sérail, selon ses proches, mais son départ lui a aussi permis d’échapper à une avalanche d’interpellations, notamment des députés Ayoub Hmayed, Antoine Haddad et Nicolas Fattouche. Leurs questions s’articulaient autour de trois points fondamentaux : «Est-ce que le gouvernement a les moyens d’appliquer la loi sur les écoutes ?». «Est-ce que la surveillance des communications des hommes politiques se poursuit ?». «La loi 140 n’est-elle pas considérée comme étant exécutoire pour qu’on lance dès à présent la chasse aux écoutes?». C’est M. Fattouche qui a soulevé ce dernier point lorsque le chef du gouvernement a estimé qu’il faut que les décrets d’application soient publiés pour que l’État mette à exécution la loi régularisant les écoutes. Selon le député de Zahlé, il suffit qu’une loi soit publiée au Journal officiel pour qu’elle soit exécutoire. Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, a confirmé ses propos, expliquant qu’actuellement, les autorités concernées présentent des demandes de surveillance téléphonique conformément à la loi et que le Parquet est prêt à intervenir dès qu’il est saisi d’une plainte sur un espionnage téléphonique. Selon M. Addoum, les décrets d’application confèrent davantage de force d’exécution à ce texte. M. Hariri n’a pas pu s’empêcher d’avoir un mouvement d’humeur devant l’insistance des députés et surtout celle de M. Antoine Haddad à savoir si l’espionnage téléphonique persiste. «Venez avec moi en voiture et vous verrez comment l’écoute se pratique». Rendez-vous le 10 janvier Nul n’a pu comprendre pourquoi le Premier ministre s’est abstenu de donner des précisions sur l’espionnage téléphonique. L’explication apportée plus tard par le président de la commission n’a fait que renforcer la perplexité de ceux qui étaient à l’affût d’une réponse convaincante : «M. Hariri a déclaré qu’il n’est que depuis deux semaines à la tête du gouvernement et qu’il n’a pas pu jusqu’à présent prendre connaissance de toutes les activités des différents ministères. Il s’est engagé à répondre aux questions des parlementaires durant la réunion du 10 janvier». Le débat s’éternisait, chaotique, selon des sources parlementaires. «Ce n’est plus une réunion, c’est un capharnaüm. La mascarade continue», a fulminé M. Bassem Sabeh en sortant en trombe de l’hémicycle. À la question de savoir ce qui justifie son accès de colère, il a répondu, furieux : «C’est l’État de Sami Khatib qui continue d’être : l’État des services de renseignements». M. Akram Chehayeb lui a emboîté le pas, mécontent, mais moins énervé. Pour lui, c’est une «réunion de tergiversations». Il a révélé que le débat était houleux «parce que les députés ont l’impression qu’on tourne autour du pot». «On constate de plus en plus en plus que les services jouissent d’une autonomie, mais on n’a aucune preuve», a renchéri M. Serge TerSarkissian, alors que M. Marwan Hamadé soulignait la nécessité que les services soient «placés sous le contrôle des autorités constitutionnelles», reprochant au gouvernement précédent d’avoir failli à son devoir sur ce plan. Pour éviter que le débat ne s’envenime, M. Abbas Hachem propose d’accorder au gouvernement un délai de deux semaines afin qu’il élabore les décrets d’application. La réunion d’hier était censée aboutir. Du moins l’espérait-on, place de l’Étoile. Mais en désespoir de cause, la commission de la Défense et de la Sécurité a décidé de se considérer en session ouverte et de se réunir de nouveau en janvier «dans l’espoir de clore définitivement le dossier des écoutes». T.A.