Les agents des douanes veulent protéger leur métier

Parmi les projets qui étaient à l’ordre du jour du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, le projet de loi sur les douanes. Outre son objectif premier qui vise à faciliter les formalités administratives à la réception des marchandises, ce projet devrait également parvenir à régler l’épineuse question des agents de dédouanement et de l’organisation du métier. L’affaire remonte à une dizaine de jours, lorsque des «rumeurs» dans le milieu des agents de douanes avaient fait état d’un nouveau projet de loi qui consisterait à laisser la voie libre à toutes les entreprises et à tous les commerçants de créer leur propres sociétés de dédouanement, court-circuitant de cette manière les agents agréés. «Ce projet, qui avait été établi par une société de consultation privée, avait été confectionné à la mesure de certaines personnes, à savoir, les sociétés de fret et de courriers rapides», nous explique M. Ghassan Soubra, président du syndicat des agents des douanes. Placé devant le fait accompli, le syndicat devait se prononcer sur ce nouveau texte qui évidemment allait à l’encontre des intérêts des agents agréés, puisque du coup ces derniers perdaient leurs attributions. «Ce sont près de 500 familles qui se sentaient menacées par cette nouvelle formule, qui octroyait à toute société enregistrée à la Chambre de commerce le droit d’exercer le métier», souligne M. Soubra. Pour le président du syndicat, la dite société de consultation avait intérêt «à vendre» son projet qui bénéficiait clairement à quelques entreprises. «D’ailleurs, dit-il, l’objectif des ces dernières n’est un secret pour personne. Il s’agit pour ces sociétés de se dérober aux taxes de l’État, le contrôle devenant par là même beaucoup moins rigide. Nous en avions déjà informé le directeur général qui a effectué une enquête à ce sujet», poursuit M. Soubra en citant quelques exemples… À partir de là, les choses iront très vite. Les syndicat intervient auprès du ministre des Finances, «qui se montre très compréhensif» et l’affaire est transmise au Premier ministre, Rafic Hariri. Selon M. Soubra, les parties concernées sont ensuite parvenues à un compromis, à savoir que désormais seuls les agents de douanes (trois pour chaque société) peuvent constituer des sociétés auxquelles pourront accéder d’autres partenaires dans une proportion de 40 % du capital. Quant aux autres agents (déjà agréés) ils continueront à exercer leur profession comme avant, comme cela avait été le cas sous l’ancien texte de loi (jusque-là en vigueur). Les sociétés qui choisissent de ne pas passer par un agent agréé peuvent toujours effectuer leurs propres formalités par l’intermédiaire d’un de leurs employés, une situation qui reste exactement la même que celle que régit le texte de loi en vigueur. Une solution médiane qui devrait éviter toute constitution de monopole tout en respectant les fondements de l’économie libérale, comme le souligne le conseiller de M. Siniora, Bassam Tamim. Le nouveau projet, qui vient de recevoir l’accord de principe du Conseil des ministres, a reçu l’aval de toutes les instances économiques et syndicales concernées. «L’intérêt de ce nouveau projet est qu’il est d’abord en conformité avec les règlements de l’OMC. Il vise surtout à faciliter les formalités douanières et à les adapter aux moyens technologiques modernes», ajoute M. Tamim qui réfute qu’il y ait eu des divergences avec le syndicat avant la naissance du texte de loi dans sa forme actuelle. Le texte sera soumis au prochain Conseil des ministres dans sa mouture finale, comprenant les annotations du Conseil d’État. Toutefois, le problème que soulève les opérations de dédouanement ne semblent pas se limiter à la simple question des agents. Le problème posé est bien plus délicat, à savoir la corruption et la lourdeur administrative qui sévissent dans ce secteur vorace à plus d’un niveau. Si les commerçants se plaignent des taxes (qui devront être prochainement révisées à la baisse) et des pots-de-vin distribués ici et là pour que leurs formalités soient finalisées, ils ne semblent pas non plus innocents des multiples combines qui leur sont attribuées pour échapper au fisc. «Les accusations sont souvent portées contre les agents des douanes et les fonctionnaires de l’État, mais on oublie souvent que 90 % des commerçants falsifient leurs factures pour obtenir des réductions au niveau des taxes», fait remarquer Ghassan Soubra. C’est ce que tente de faire l’État depuis quelques années pour essayer de juguler cette corruption, comme par exemple la création du système Najm, un système informatisé censé rationaliser les formalités et réduire à son minimum les bakchichs et gratifications de tout genres. Mais en vain ! Tout est à refaire. Je.J.