Belgique Huit banquiers inculpés pour fraude fiscale

 Huit hauts responsables de banques belges ont été inculpés de fraude fiscale présumée, a déclaré samedi le parquet de Bruxelles. Ces huit banquiers travaillaient au moment des faits, au début des années 1990, au Crédit Lyonnais Belgium (racheté depuis par Deutsche Bank), à Paribas (aujourd’hui groupe Artesia), à Indosuez (reprise depuis par KBC) et à Citibank, a précisé le parquet sans livrer de noms. Artesia a confirmé l’inculpation de René Avonts, l’un des membres de son comité de direction. Selon le journal Le Soir, l’ancien directeur du Crédit Lyonnais Belgium, Alfred Bouckaert, actuel administrateur délégué d’Axa Royale Belge, a également été inculpé. Ces inculpations s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte en 1995, après une dénonciation de l’inspection spéciale des impôts, pour des fraudes présumées au régime de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE). Jusqu’en 1990, la QFIE permettait en toute légalité au contribuable de déduire de ses impôts exigibles en Belgique les impôts payés à l’étranger sur les revenus mobiliers de capitaux qu’il y investissait. Entre 1990 et 1992, la fraude aurait consisté à générer artificiellement des revenus mobiliers d’origine étrangère par le placement fictif de très importantes sommes d’argent à l’étranger, afin de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à ces revenus et de diminuer l’impôt total dû par la banque.