Justice Le parquet renonce à poursuivre Cobra et al-Jazira
le 03 novembre 2000 à 00h00
Le premier juge d’instruction de Beyrouth Hatem Madi a renoncé à poursuivre Robert Hatem alias Cobra et la chaîne de télévision par satellite al-Jazira pour diffamation à l’égard de l’ancien ministre Élias Hobeika. M. Madi a pris sa décision en fonction de la loi 1999 parue dans le Journal officiel en date du 1er mai 2000 et qui prévoit une amnistie des délits commis contre la loi des imprimés. La loi 1999 couvre le droit de poursuite du parquet et non la partie civile qui peut toujours porter plainte devant les tribunaux spécialisés.
Le premier juge d’instruction de Beyrouth Hatem Madi a renoncé à poursuivre Robert Hatem alias Cobra et la chaîne de télévision par satellite al-Jazira pour diffamation à l’égard de l’ancien ministre Élias Hobeika. M. Madi a pris sa décision en fonction de la loi 1999 parue dans le Journal officiel en date du 1er mai 2000 et qui prévoit une amnistie des délits commis contre la loi des imprimés. La loi 1999 couvre le droit de poursuite du parquet et non la partie civile qui peut toujours porter plainte devant les tribunaux spécialisés.
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