Comment lutter contre les crises financières des pays

La réflexion sur les réformes à mener au niveau international pour mieux prévenir et gérer les crises financières des pays en défaut de paiement s’articule autour de deux mécanismes financiers, les SDRM et les CACs, et d’un code de bonne conduite, mentionnés samedi par le G20. Issus de la réflexion du Fonds monétaire international (FMI), le SDRM (Mécanisme de restructuration de la dette souveraine, ou Sovereign Debt Restructuring Mecanism) et les CACs (Clauses d’action collectives) sont des modèles de réforme, de type institutionnel pour le premier et contractuel pour le second. Ces deux principes, qui restent des modèles de départ pour la réflexion en cours au niveau international, ne sont pas exclusifs et visent à éviter ou à gérer les crises de défaut de paiement, c’est-à-dire lorsqu’un pays n’arrive plus à rembourser sa dette souveraine auprès de ses créditeurs, détenteurs d’obligations publiques émises par ce pays. « De tels projets de mécanismes visent à éviter les cas de type Argentine, déclarée en faillite à l’automne 2001, et qui depuis n’en finit pas de négocier avec le FMI pour payer ses intérêts, sans s’attaquer à la dette elle-même », a expliqué un négociateur français présent au G20 de New Delhi. Le SDRM, dont le principe a été évoqué pour la première fois en 2001 par la numéro deux du FMI, Anne Krueger, pourrait ainsi jouer le rôle d’un tribunal des faillites international, inspiré du chapitre 11 du droit des affaires américains, qui permet à une entreprise en défaut de paiement de se placer sous la protection de la loi sur les faillites. Placé sous l’égide du SDRM, l’État en faillite se verrait d’abord accorder un répit dans le remboursement de sa dette, avant que soit organisée la restructuration de celle-ci en concertation avec ses créditeurs. Organe collégial, dont la composition et le rôle par rapport au FMI seraient à définir, le SDRM aurait ainsi le pouvoir de mettre en place une restructuration de la dette d’un pays, une prérogative dont ne sont pas dotées les institutions internationales existantes. Plus concrètes, car déjà pratiquées, les CACs relèvent quant à elles d’une autre logique plus proche du marché, celle de la négociation contractuelle entre un débiteur et ses créanciers. Inspirées du droit des obligations privées en vigueur essentiellement sur le marché londonien, les CACs sont, dans leur modèle original, des clauses qui permettent aux créanciers de se regrouper et d’imposer, en cas d’accord majoritaire, au débiteur qui fait défaut, les nouvelles modalités de remboursement de sa dette. Le troisième axe, issu de la réflexion en cours au FMI sur une liste de codes et de standards (couvrant les politiques économiques, le fonctionnement des marchés et la supervision financière), serait un « code de bonne conduite » qui inciterait fortement les débiteurs à trouver un accord de restructuration de leur dette. Ces thèmes et les aménagements nécessaires pour faire l’objet d’un consensus international – plusieurs pays émergents ont fait part à New Delhi de leur hostilité à toute réforme qui alourdirait leurs contraintes de débiteurs – doivent être discutés lors de l’assemblée générale du FMI au printemps 2003.