Justice - Nasri Lahoud plaide en faveur d’une réforme de la magistrature Nomination de cinq nouveaux membres du CSM(photo)

Cinq nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature ont été nommés hier pour un mandat de trois ans, non renouvelables, au moment où le président sortant du CSM, Nasri Lahoud, plaidait en faveur d’une réforme de la magistrature. Il s’agit de MM. Béchara Moussa Boutros Matta, président du contentieux au ministère de la Justice, Mouhib Majid Maamari, président de chambre près la Cour de cassation, Sami Badih Mansour, président de chambre près la cour d’appel, Marwan Kamal Karkabi, président de chambre près la cour d’appel de Beyrouth, et Georges Maroun Awad, président de chambre près le tribunal de première instance du Mont-Liban. M. Awad assumera également la fonction de secrétaire général du CSM parce qu’il est le membre le plus jeune de cette instance. Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature est constitué de cinq membres nommés, de deux membres élus, en l’occurrence les juges Afif Chamseddine et Ghassan Abou Alwane, et de deux autres titulaires d’office. Il s’agit du procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, et du président de l’Inspection judiciaire, Tarek Ziadé. Le CSM est présidé par le juge Tanios Khoury, désigné jeudi dernier en Conseil des ministres à la tête du CSM, et dont le décret de nomination a été publié hier. En vertu de ce texte, M. Khoury, qui était jusque-là premier président de la cour d’appel, a été nommé premier président de la Cour de cassation et a été chargé de rendre les verdicts dans les procès des affaires qui ont été clôturés en cassation. Lahoud : « Œuvrer pour l’autonomie de la magistrature » M. Khoury remplace, à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Nasri Lahoud, atteint par l’âge de la retraite et qui a tenu, hier, une conférence de presse. M. Lahoud a notamment exprimé ses regrets de ne pas avoir pu réaliser une réforme de la magistrature, parce qu’il a assumé durant une courte période seulement la présidence du CSM, « et parce que les responsables n’étaient pas suffisamment intéressés par les projets de réforme ». Ce qu’il voulait, a-t-il expliqué, c’est « libérer les juges des mesures administratives et des décrets aux mobiles insidieux et obtenir la promulgation de textes susceptibles de conférer une immunité à la magistrature et de consolider son indépendance. » « On a tissé autour de nous, a déclaré M. Lahoud, un genre de toile d’araignée formée de lois (...) qui établissent une distinction entre les citoyens, contrairement à l’esprit de la Constitution. » « J’ai réclamé à maintes reprises, a-t-il poursuivi, des lois modernes sur la formation du Conseil supérieur de la magistrature, pour qu’un juge puisse devenir membre du CSM en vertu d’un texte, conformément à une certaine hiérarchie, loin de toute nomination, élection et de tout arbitraire. De la sorte, un juge ne devra son poste à aucune partie ou personnalité influente qui pourrait, un jour, lui rappeler le service qu’elle lui a rendu. » M. Lahoud a aussi indiqué qu’il a réclamé aussi de nouvelles lois concernant l’Institut des études juridiques, un mécanisme nouveau et juste pour la nomination des magistrats au sein des commissions, un service de sécurité des Palais de justice, ainsi que des textes de loi qui permettront aux juges de se consacrer à plein temps à leur profession. Il s’est dit confiant que son successeur donnera suite à ces revendications.