Les principaux points de la proposition américaine

Selon le nouveau projet de résolution américain sur le désarmement irakien, le Conseil de sécurité : – rappelle que le cessez-le-feu de février 1991 qui a mis fin à la guerre du Golfe était « basé sur l’acceptation par l’Irak » de la résolution 687, demandant à l’Irak d’éliminer ses armes de destruction massive sous l’égide de l’Onu ; – affirme que l’Irak « a été et continue d’être en violation patente de ses obligations » ; – décide, « tout en tenant compte du paragraphe précédent, de donner à l’Irak, par cette résolution, une dernière chance de se conformer à ses obligations en matière de désarmement (...) et de mettre en place un régime d’inspections étendu » ; – décide que l’Irak dispose de 30 jours pour faire « une déclaration précise, actualisée et complète de tous les aspects de ses programmes de développement d’armes chimiques, biologiques et nucléaires, de missiles balistiques et d’autres rampes de lancement » aux inspecteurs en désarmement de la Cocovinu, de l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité ; – décide que de fausses déclarations ou des omissions dans ces déclarations (...) et tout manque de coopération de l’Irak, à tout moment, constitueront une violation patente supplémentaire des obligations de l’Irak qui sera rapportée au Conseil de sécurité pour être évaluée ; – décide que l’Irak doit fournir un accès immédiat, sans entraves, inconditionnel et sans restrictions aux zones, aux installations, aux bâtiments, aux équipements, aux archives et aux moyens de transport que (les inspecteurs) voudront inspecter, ainsi qu’(...) un accès à tous les responsables et personnes que la Cocovinu et l’AIEA souhaiteront interroger ; – décide que la Cocovinu et l’AIEA reprendront leurs inspections dans un délai de 45 jours et feront un rapport au Conseil 60 jours plus tard ; – décide que la lettre de la Cocovinu et de l’AIEA adressée à l’Irak, datée du 8 octobre 2002, et contenant les détails pratiques pour commencer les inspections, engage l’Irak ; – décide que les inspecteurs auront des droits d’entrée sans restrictions en Irak (...) y compris un accès immédiat, sans entraves, inconditionnel et sans restrictions aux sites présidentiels ; – décide que la sécurité de la Cocovinu et de l’IAEA devra être assurée par un nombre suffisant de gardes de l’Onu ; – décide que les inspecteurs pourront geler tout site et déclarer des zones d’exclusion autour ; – décide que l’Irak dispose de sept jours pour confirmer qu’il est prêt à coopérer avec cette résolution ; – décide que les inspecteurs rapporteront immédiatement au Conseil de sécurité toute interférence de la part de l’Irak dans les inspections ainsi que tout manquement irakien de ses obligations en termes de désarmement ; – décide que le Conseil se réunira immédiatement à la réception d’un rapport pour évaluer la situation et la nécessité du respect complet de toutes les résolutions du Conseil de sécurité afférentes, afin de restaurer la paix et la sécurité mondiales ; – « rappelle, dans ce contexte, que le Conseil a prévenu à plusieurs reprises l’Irak qu’il fera face à de sérieuses conséquences s’il continue à violer ses obligations ».