Déjà en possession du dossier relatif au pourvoi en appel en de la décision de fermeture de la MTV et de Radio Mont-Liban, la chambre pénale de la Cour de cassation statuant en appel comme tribunal des imprimés et présidée par le juge Afif Chamseddine doit recevoir aujourd’hui jeudi les procès-verbaux des débats parlementaires sur l’article 68 de la loi électorale. La chambre pénale attend également le réquisitoire du parquet pour que ses membres puissent étudier le dossier et rendre le verdict final.
Déjà en possession du dossier relatif au pourvoi en appel en de la décision de fermeture de la MTV et de Radio Mont-Liban, la chambre pénale de la Cour de cassation statuant en appel comme tribunal des imprimés et présidée par le juge Afif Chamseddine doit recevoir aujourd’hui jeudi les procès-verbaux des débats parlementaires sur l’article 68 de la loi électorale. La chambre pénale attend également le réquisitoire du parquet pour que ses membres puissent étudier le dossier et rendre le verdict final.