L’UE veut éviter les faillites « à l’américaine »

L’Union européenne peut contribuer à éviter des scandales comme la faillite de l’américain Enron, en obligeant les dirigeants d’entreprises à plus de transparence sur leurs rémunérations, a estimé hier un groupe d’experts dans un rapport commandé par la Commission européenne. Ce groupe d’experts en droit des sociétés présidé par le Néerlandais Jaap Winter a formulé des recommandations sur le « gouvernement d’entreprise » afin d’aider l’Éxécutif européen à présenter des propositions au début de l’année prochaine. « Les scandales qui ont entouré la chute d’Enron ont montré que toute atteinte portée à la confiance des investisseurs nuisait gravement au développement des marchés des capitaux et, par ricochet, à la croissance économique », a déclaré le commissaire européen chargé du dossier, Frits Bolkestein. Prié de dire s’il pensait que leur application empêcherait les scandales tels que ceux d’Enron ou de WorldCom aux États-Unis, Jaap Winter a estimé que rien ne pouvait empêcher des gens déterminés à « casser toutes les règles. » « Les règles, en elles-mêmes, ne vous arrêtent pas », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. « Mais nous pouvons installer un climat pour que de telles choses n’arrivent pas. » Le rapport recommande l’adoption de quelques mesures législatives mais est très loin du mécanisme de surveillance mis en place aux États-Unis depuis le scandale Enron, prônant surtout l’application des « meilleures pratiques » en vigueur. Frits Bolkestein a d’ailleurs estimé que la législation américaine avait été adoptée « hâtivement » et était « exagérée ». Le groupe d’experts estime que les rémunérations des dirigeants devraient être rendues publiques et prône que l’octroi de stock-options soit approuvé par les actionnaires. Dans les cas où il peut y avoir conflit d’intérêt, par exemple pour la rémunération des dirigeants ou la révision des comptes, les décisions devraient, selon les experts, être prises par des administrateurs extérieurs à la direction. Les membres du conseil de surveillance devraient être en majorité indépendants, alors que tous doivent l’être aux États-Unis, pour tenir compte du fait que dans certains pays, comme l’Allemagne, les représentants des travailleurs y siègent. La responsabilité collective des dirigeants pour le contenu des communiqués des entreprises serait en revanche affirmée, alors qu’aux États-Unis seul le président et les directeurs financiers peuvent être tenus pour responsables. Les actionnaires d’une entreprise doivent pouvoir exprimer leur vote, même s’ils résident à l’étranger, notamment par le biais du site Internet de l’entreprise. Le groupe d’experts recommande également d’interdire la cotation en Bourse de holdings dont les avoirs sont composés pour l’essentiel d’actions d’autres entreprises. Cette « structure pyramidale » est courante en Italie et en France.