Un tribunal de Milan a suspendu samedi des poursuites contre le président du Conseil Silvio Berlusconi, expliquant qu’il demanderait à la Cour européenne de justice de dire si la nouvelle loi italienne sur la falsification de comptes répond aux normes européennes. Berlusconi est poursuivi pour falsification de comptes dans le cadre de la reprise de la société alimentaire SME, dans les années 1980. L’Italie a adopté cette année une nouvelle loi limitant la définition de ce délit et ramenant la peine maximale de cinq ans à 18 mois de prison. Si la Cour européenne de justice tranche que la nouvelle loi ne répond pas aux normes européennes, la Cour suprême italienne devra décider si elle est constitutionnelle. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, plusieurs dizaines de personnalités accusées de falsification de comptes ont bénéficié d’un non-lieu, notamment le frère de Berlusconi.
Un tribunal de Milan a suspendu samedi des poursuites contre le président du Conseil Silvio Berlusconi, expliquant qu’il demanderait à la Cour européenne de justice de dire si la nouvelle loi italienne sur la falsification de comptes répond aux normes européennes. Berlusconi est poursuivi pour falsification de comptes dans le cadre de la reprise de la société alimentaire SME, dans les années 1980. L’Italie a adopté cette année une nouvelle loi limitant la définition de ce délit et ramenant la peine maximale de cinq ans à 18 mois de prison. Si la Cour européenne de justice tranche que la nouvelle loi ne répond pas aux normes européennes, la Cour suprême italienne devra décider si elle est constitutionnelle. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, plusieurs dizaines de personnalités accusées de...
