Les principaux points du projet US sur l’Irak

Voici les principaux points du projet de résolution sur le désarmement de l’Irak communiqué aux diplomates par la mission des États-Unis aux Nations unies. « Le Conseil de sécurité, – regrette vivement que l’Irak n’ait jamais divulgué, contrairement à la résolution 687 (de 1991), la liste complète, finale, exacte et définitive de tous ses programmes de développement d’armement de destruction massive ainsi que des missiles balistiques ayant une portée de plus de 150 km, – rappelle que dans sa résolution 687 (1991) le Conseil a déclaré qu’un cessez-le-feu devrait être fondé sur l’acceptation par l’Irak des dispositions de cette résolution, Le Conseil de sécurité – décide que l’Irak se trouve toujours, et a été depuis un certain nombre d’années, en violation flagrante des résolutions relatives (à son désarmement), – décide que toute fausse information ou toute omission dans les déclarations faites par l’Irak en application de cette résolution, et l’échec de l’Irak à respecter et à pleinement coopérer à son application, constituera une violation flagrante supplémentaire par l’Irak de ses obligations, – rappelle que le Conseil a, de manière répétée, averti l’Irak qu’en poursuivant la violation de ses obligations, il s’exposait à de sérieuses conséquences, – décide que, afin de se conformer à ses obligations (...) avant le début des inspections et 30 jours au plus tard après cette résolution, le gouvernement de l’Irak devra faire une déclaration à jour, exacte et complète de tous les aspects de ses programmes pour développer des armements chimique, biologique et nucléaire de ses programmes balistiques et de tous leurs autres vecteurs (...) – décide que l’Irak doit assurer à la Cocovinu et à l’AIEA un accès inconditionnel, immédiat, sans entrave et sans restriction, à tous les lieux, y compris les installations souterraines, les bâtiments, les installations, les matériels, les dossiers et les moyens de transports qu’ils décident d’inspecter ainsi qu’un accès privé, immédiat et non limité – et dans l’endroit de leur choix –, à tout responsable ou autre que la Cocovinu et l’AIEA veulent interroger (...) Donne comme instruction à la Cocovinu et demande à l’AIEA de reprendre ses inspections au plus tard dans un délai de 45 jours suivant la réception des déclarations du gouvernement de l’Irak (décrites plus haut) et d’en faire compte rendu dans les 60 jours au Conseil de sécurité. – endosse la lettre du 8 octobre du directeur général de la Cocovinu et du directeur général de l’AIEA (contenant des détails pratiques sur les modalités du début des inspections) – décide que la Cocovinu et l’AIEA détermineront le personnel de leurs missions d’inspection et que tous bénéficieront des privilèges et exemptions correspondant à ceux des inspecteurs. (...) La Cocovinu et l’AIEA auront le droit d’inspecter n’importe quel site et bâtiment et, sans tenir compte des termes de la résolution 1 154 (1998), auront un accès équivalent aux sites présidentiels (...) La Cocovinu et l’AIEA auront le droit de déclarer des zones de non-circulation et de non-survol afin de geler un site devant être inspecté (et cela pourra être mis en œuvre par les forces de sécurité de l’Onu ou d’États membres). – demande au secrétaire général de notifier immédiatement l’Irak de cette résolution et décide que l’Irak devra, dans les sept jours suivant cette notification, annoncer qu’il l’accepte. – donne comme instruction au directeur exécutif de la Cocovinu et au directeur général de l’AIEA de rapporter immédiatement au Conseil tout manquement de l’Irak à se conformer à ses obligations en matière de désarmement, dont ses obligations concernant les inspections au titre de cette résolution. – décide de se réunir immédiatement dès réception de ce rapport afin d’étudier la situation et la nécessité d’un respect total de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité afin de rétablir la paix et la sécurité internationales. »