Justice Nouvelles permutations dans les rangs des magistrats

Attendu depuis plus de deux mois, le décret de permutations judiciaires, qui a fait l’objet de longues tractations entre Baabda et Koraytem notamment, a été publié hier. Il est cosigné par le président de la République, le général Émile Lahoud, le chef du gouvernement, Rafic Hariri, et les ministres de la Justice et des Finances, Samir Jisr et Fouad Siniora. Il doit être publié lundi en principe au Journal officiel. La publication du texte, qui prévoit notamment la suppression des Assises de Beyrouth, intervient, selon l’Ani, quatre jours avant l’élection de deux membres du CSM, parmi les neuf présidents des chambres de la Cour de cassation dont l’un est M. Labib Zouein. Voici les noms des magistrats et leur nouvelle affectation : Cour de cassation (entre parenthèses, les noms des assesseurs) Premier président : M. Nasri Lahoud 1ère chambre : Maroun Awad (Antoine Richmani, Abdel Ghani Hajjar) 2e chambre : Mohammed Saïd Adra (Hélène Iskandar, Jamal Khoury) 3e chambre : Afif Chamseddine (Gergi Haïdar, Mohammed Makki) 4e chambre : Ghassan Abou Alwane (Habib Hadathi, Élias Nassif) 5e chambre : Mouhib Maamari (Mohammed Samir Hatoum, également avocat général, et Jean Eid) 6e chambre : Ralph Riachy (Khodr Zanhour, Bourkane Saad) 7e chambre : Mohammed Ali Oueyda (Samir Matar, Mohsen Mourtada) 8e chambre : Chebib Moukalled, également président de l’Institut des études stratégiques (Assem Safieddine, Bernard Choueiry) 9e chambre : Labib Zouein (Élias Chabtini, Élias Nayfeh, Torbey Rahmé, Sami Abdallah, Yéhia Mawlawi, ces trois derniers également substituts en tant que conseillers). Parquet général : Adnane Addoum, procureur général, ainsi que Élias Abdallah, Ahmed Takieddine, Amine Bou Nassar, Moukhtar Saad, Georges Badih Karam, Rabiha Ameiche, avocats généraux Anthony Issa el-Khoury, avocat général délégué. Antoine Breidi : avocat général délégué et magistrat délégué auprès du comité de législation et de consultation, outre sa fonction de premier conseiller auprès de la 5e chambre. Jocelyne Tabet : avocat général p.i. Parquet général financier : Khalil Rahhal, Anthony Issa el-Khoury, Dani Lattouf, Roukoz Rizk, avocats généraux. Cours d’appel de Beyrouth : 1ère chambre : Tanios Khoury (Mohammed Derbass, Bilal Wazné) 2e chambre : Samir Alieh (Thérèse Alawi, Mohammed Masri) 3e chambre : Marwan Karkabi (Mona Saleh, Nabila Zein) 4e chambre : Jean Fahd (Rustom Awad, Élie Bekhazi) 5e chambre : Salam Chamseddine (Jean Ferneini, Rima Khalil) 6e chambre : Jamil Bayram (Ghada Aoun, Imad Kabalan) 7e chambre : Michel Abou Arraj (Fayez Matar, Ahmed Hamdane) 8e chambre : Georges Ghantous (Wael Mourtada, en plus de sa fonction de conseiller à la 2e chambre d’appel, et Nahida Khaddage, en plus de sa fonction de conseillère à la 1ère cour d’appel de Saïda) 9e chambre : Khayrireh Mayssam Noueyri (Joumana Khairallah, Fady Élias) 10e chambre : Sami Mansour (Carla Kassis, Myrna Baida) 11e chambre : Mohammed Bachir Dadanji (Hyam Khalil, Georges Mezher) 12e chambre : Élias Abou Nassif (Ahmed Oueydate, également commissaire du gouvernement adjoint près le tribunal militaire, Nassib Élia, également conseiller près le tribunal militaire permanent de Beyrouth, Albert Kouyoumji, commissaire supplémentaire près les cours d’appel de Beyrouth). Parquet général près les cours d’appel : Joseph Maamari : avocat général ; Jihad Wadi, Samir Hammoud, Nada Dakroub, Afif Hakim, John Kazzi et Pierre Francis, avocats généraux. Juges d’instruction à Beyrouth : Hatem Madi, Adnane Boulboul, Malek Seaybi, Majed Mzayhem, Chawki Hajjar, Élias Eid. Tribunaux de première instance : 1ère chambre : Souheil Abboud (Rou’a Hamdane, Zeina Boutros) 2e chambre : Marie-Denise Méouchy (Samer Younès, Zalfa el-Hassan) 3e chambre : Elham Abdallah (Émilie-Myrna Kallas, Labib Tanios (Antoine) 4e chambre : Naji Eid (Élias Youssef, Joseph Bou Sleiman) 5e chambre : Jamal Hajjar (Marie Rady, Katia Aïndari). Juges uniques : Reine Matar, Georges Harb, Oussama Laham, Samir Akiki, Kulnar Samaha, Fady Aneyssi, Mazen Tajeddine, Bassam Mawlawi, Fawzi Khamis, Peter Germanos, Danny Chrabiyeh, Maher Cheayto, Hani Habbal, Sami Sader, Mahmoud Makkiyeh, Fady Nachar, Amani Salamé, Najah Itani. Cours d’appel du Mont-Liban : 1ère chambre : Élias Moussa (Liliane Saad, Ferial Dalloul) 2e chambre : Joseph Ghamroun (Khaled Hammoud, Wael Mourtada, ce dernier également conseiller à la 8e cour d’appel de Beyrouth) 4e chambre : Claude Karam (Rosine Ghantous, Marlène Jorr) 5e chambre : Saïd Mirza (Micheline Breidi, Jean Bsaibès) 6e chambre : Salah Moukheiber (Ghassan Fawaz, Wafa Timani) 7e chambre : Michel Tarazi (Jamal Mahmoud, Samar Sawah) 8e chambre (des mises en accusation) : Souheil Abdel Samad (Abbas Jeha, Michel Sarkis, ce dernier également conseiller près le tribunal militaire permanent) 9e chambre : Fayçal Haïdar (Toufic Jreije, Youssef Yassine) 10e chambre : Rached Takkouch (Habib Mezher, Rita Ghantous) 11e chambre : Neemé Lahoud (Randa Yakzane, Lina Sarkis) Mohammed Wassel Ajlani, François Asmar, Madi Moutran). Cour d’appel du Mont-Liban : Joseph Khalil : procureur général et Walid Kadi, Ghassan Oueidate, Joseph Sfeir, Mohammed Mazloum, Raja Hamouche et Nada Asmar, avocats généraux. Juges d’instruction : Joseph Azzi, premier juge d’instruction et Fawzi Adham, Riad Abou Ghida, Abdel Rahim Hammoud, Sacre Sacre et Ali Ibrahim, juges d’instruction. Tribunaux de première instance : 1ère chambre : Henri Khoury (Faten Issa et François Élias) 2e chambre : Ayman Oueidate (Youssef Hakim, Roula Osman) 3e chambre : Georges Awad (Élias Richa, Ahmed Hajj) 4e chambre : Jean-Marc Aweiss (Nidal Houayek, Ziad Chaarani). Juges uniques : Baabda : Sabah Sleiman, Nidal Chamseddine, Maroun Abou Jaoudé, Carole Ghantous, Wafaa Matar, Yolla Sleylati, Claude Ghanem, Nisrine Alawiyé, Jamal Abdallah. Jdeidet el-Metn : Mounif Hanna, Roula Husseini, Mounzer Zebiane, Randa Kfoury, Fadi Akiki, Michel Tarabay, Marie Abou Mrad, Mohammed Mortada, Dora el-Khazen. Jounieh : Jeanette Haddad, Majida Mzeyhem, Mounif Barakat, Rana Oueidate Jbeil-Kartaba : Imad Saïd, Nawal Saliba. Aley : Georges Akeiss, Nazem Khoury, Sahjanane Hatoum. Deir el-Kamar-Baakline : Charles Ghoul. Damour-Chéhim : Rahif Ramadan. Juges fonciers du Mont-Liban : Dany Chebly, Sylver Abou Chacra. Cours d’appel du Liban-Nord : 1ère chambre : Abdel Latif Husseini (Saniya Sabeh, Tanios Ghantous) 2e chambre : Élias Khoury (Walid Chaabane, Mazen Assi) 3e chambre : Joseph Samaha (Malek Abla, Nassib Abi Rached) 4e chambre : Khaled Zodeh (Haris Moawad, Sania Nasr) 5e chambre : Rima Chbaro (Albert Doumit, Nazih Akari) 6e chambre : Antoine Daher (Ahmed Daou, Amani Hamdane, Antoine Chidiac, ce dernier également conseiller près les cours d’appel du Liban-Nord). Parquet général de la cour d’appel du Liban-Nord : Raymond Oueidate, Assaad Gédéon, Waêl Hassan, Élie Hélou, Ghassan Khoury. Juges d’instruction au Liban-Nord : Khalil Ismaël, Fady Souan, Bilal Dennaoui, Raffoul Boustany. Tribunaux de première instance du Liban-Nord : 1ère chambre : Raja Khoury (Nada Nakhlé, Micheline Makhoul) 2e chambre : Randa Harrouk (Samar-Nada Nassar, Cynthia Kassarji) Juges uniques : Tripoli : Soha Hassan, Houssam Najjar, Marcel Haddad, Rania Asmar, Roula Moussallem, Nawal Kerbage, Afaf Younès, Ali Ramadan et Katia Bou Nakkoul, Wassim Hajjar, Ahmed Ayoubi par intérim. Halba-Kobeyate : Khaled Akari, Oussama Mneymné. Zghorta-Ehden : Rabih Houssami Bécharré : Ibrahim Allam Amioun : Roula Masri Sir-Denniyé-Minyé : Imad Zein Batroun-Douma : Hani Barcha Cour d’appel de la Békaa : 1ère chambre : Issam Abou Alloune (Jaafar Kobeyssi, Charbel Hélou) 2e chambre : Souheir Haraki (Georges Youssef Karam, Élie Lteif) 3e chambre : Adel Khoury (Joseph Rabil, Mounir Abdallah) 4e chambre : Habib Maalouf (Fayez Moutran et Issam Daher par intérim, ainsi que Souheil Halawi et Ibrahim Chakar, membres suppléants pour toutes les chambres de la cour d’appel de la Békaa. Parquet de la cour d’appel de la Békaa : Procureur général : Abdallah Bitar et Omar Hamzé, Charbel Rizk et Kamal Mokdad, avocats généraux. Juges d’instruction : Tannous Mechleb, Rida Raad et Samih Hajj, également délégué près le tribunal militaire, Sabouh Sleiman. Tribunaux de première instance de la Békaa : 1ère chambre : Chahid Salamé (Dany Zeenni, Sahar Hajj) 2e chambre : Nazih Charbel (Nicolas Mansour, Roula Antoun) Juges uniques : Zahlé : Adham Kanso, Ali Araji, Amal Ayoub, Mireille Haddad, Khaled Abdallah, Kamal Abou Jaoudé, Samer Lichaa, Nadim Germanos. Jeb Jennine : Joseph Ghantous. Baalbeck-Deir el-Ahmar : Ziad Abou Haydar, Émile Chéhab, Georges Khater. Rachaya : Joseph Ghantous. Hermel-Ras Baalbeck : Ali Moussaoui. Cour d’appel du Liban-Sud : 1ère chambre : Ahmed Akram Baassiri (Nahida Khaddaje, Harès Élias) 2e chambre : Nabil Moussa (Hayat Akoum, Mohsen Noureddine) 3e chambre : Walid Akoum (Raji Hachem, Mohammed Badran, Kanj Sallika). Parquet général près la cour d’appel du Liban-Sud : Procureur général, Maysar Chakar, Jamal Hélou, Antoine Farhat, Hussein Chahine, avocats généraux. Juges d’instruction : Nadim Abdel Malak, Nabil Wehbé, Hassan Chahrour. Tribunaux de première instance du Liban-Sud : Habib Rizkallah (Imad Assas, Hani Hajjar) Juges uniques : Saïda : Karim Harb, Ghassan Maati, Maya Majed, Walid Moallem, Doris Kassab, Mariam Chamseddine. Tyr-Jouaya : Moustapha Terro, Hassan Skayné. Jezzine : Zaher Hamadé. Cour d’appel de Nabatiyeh : 1ère chambre : Abdel Meneem Hajjar (Ali Barraje, Maha Fayad) 2e chambre : Farid Kallas (Hussein Chahine, Mohammed Mazeh, Zohrab Awazian). Parquet général près la cour d’appel de Nabatiyeh : Hafez Eid, procureur général p.i. Antoine Farhat, avocat général délégué. Juge d’instruction : Mohammed Berry. Tribunaux de première instance : Yéhia Wardé (Iman Abdallah, Chadi Zarzour). Juges uniques : Nabatiyeh : Charbel Abou Samra, Abed Zalzalé, Bassam Hajj, Élias Assaf. Marjeyoun : Arafat Chamseddine. Hasbaya : Arafat Chamseddine (délégué). Bint Jbeil : Fouad Mrad (délégué à Tebnine). Conseils d’arbitrage : Beyrouth : Ghassan Rabbah, Antoine Abinader, Sélim Osta, Roula Jedayel. Mont-Liban : Antoine Raheb, Arlette Tawil, Nabil Sari. Liban-Nord : Naïm Tabché, Naël Adib. Békaa : Chahid Salamé (délégué). Sud : Yéhia Wardé (délégué). Nabatiyeh : Abdel Monhem Hajjar (délégué). Juges délégués auprès du ministère de la Justice : Direction générale : Omar Natour (directeur général), Roukoz Rizk (délégué), Jocelyne Matta (assesseur). Commission de législation et de consultation : Chucri Sader (Antoine Bridi, Joëlle Fawaz, Marie Layous, Samih Sfeir). Commission du contentieux : Béchara Matta (Atef Aoun, Hassan Chami, Hala Hajjar, Rania Yahfouf). Juges civils près du tribunal militaire : Maroun Zakhour, Ahmad Oueidate, Sami Sedki. Juges d’instruction militaire : Riad Talih, Abdallah Hajj, Rachid Mezher, Georges Rizk. Conseillers près du tribunal militaire de Beyrouth : Aouni Ramadan, Samih Hajj (délégué), Michel Sarkis (délégué), Nassib Élia (délégué).