Le Conseil d’État a décidé de geler l’application de l’arrêté ministériel autorisant l’accès des détenteurs des diplômes techniques à la quatrième année d’université, en prélude à son invalidation. Cette décision a été prise sur base d’un recours en invalidation soumis le 22 juin dernier par l’Ordre des ingénieurs qui estime que l’arrêté, promulgué fin 2001 par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Abdel-Rahim Mrad, émane d’une autorité non qualifiée et porte atteinte au niveau académique.
Le Conseil d’État a décidé de geler l’application de l’arrêté ministériel autorisant l’accès des détenteurs des diplômes techniques à la quatrième année d’université, en prélude à son invalidation. Cette décision a été prise sur base d’un recours en invalidation soumis le 22 juin dernier par l’Ordre des ingénieurs qui estime que l’arrêté, promulgué fin 2001 par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Abdel-Rahim Mrad, émane d’une autorité non qualifiée et porte atteinte au niveau académique.
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