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Actualités - Chronologie

ÉCHANGES Le président américain Bush signe la loi sur l’autorité commerciale

Le président américain George W. Bush a signé hier lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche la loi dite Trade Promotion Authority (TPA), lui accordant des pouvoirs étendus pour négocier des accords commerciaux internationaux. Cette loi, auparavant appelée Fast Track, va permettre à l’Administration présidentielle de négocier pendant cinq ans des accords commerciaux internationaux sans risquer de les voir ensuite mis en pièces par des amendements parlementaires. Le Congrès ne pourra qu’accepter ou rejeter en bloc les textes qui lui seront soumis. La promulgation de cette loi va donner à l’Administration présidentielle un pouvoir dont elle ne disposait plus depuis 1994.
Le président américain George W. Bush a signé hier lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche la loi dite Trade Promotion Authority (TPA), lui accordant des pouvoirs étendus pour négocier des accords commerciaux internationaux. Cette loi, auparavant appelée Fast Track, va permettre à l’Administration présidentielle de négocier pendant cinq ans des accords commerciaux internationaux sans risquer de les voir ensuite mis en pièces par des amendements parlementaires. Le Congrès ne pourra qu’accepter ou rejeter en bloc les textes qui lui seront soumis. La promulgation de cette loi va donner à l’Administration présidentielle un pouvoir dont elle ne disposait plus depuis 1994.