Cellulaire - Le Conseil des ministres avalise en quelques minutes le consensus Lahoud-Hariri Accord en sept points pour le transfert du réseau à l’État

On n’en est pas à un paradoxe près. La séance du Conseil des ministres qui s’est tenue hier soir sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud, devait être essentiellement consacrée au dossier de la privatisation de la téléphonie mobile. Il s’agissait là, d’ailleurs, du seul point inscrit à l’ordre du jour de la réunion. En définitive, l’affaire du cellulaire n’a occupé que quelque cinq petites minutes dans les débats qui ont marqué la séance du cabinet. À l’issue de la réunion, le ministre de l’Information, Ghazi Aridi, a donné lecture du communiqué officiel exposant l’accord en sept points fixant les modalités pratiques du transfert de la propriété du réseau cellulaire à l’État. Au terme de longues semaines de tractations fébriles, accompagnées de polémiques et de déclarations, souvent incendiaires, qui ont envenimé les rapports entre Baabda et Koraytem, l’accord tant attendu a été finalisé dans l’après-midi d’hier, peu de temps avant la séance du Conseil des ministres. Les derniers détails ont été mis au point au cours d’une réunion d’une heure que le président Lahoud et le chef du gouvernement, Rafic Hariri, ont tenue avant le Conseil des ministres. Le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, et des Finances, Fouad Siniora, ont assisté à une partie de cette réunion. Le président Lahoud et M. Hariri ont eu ensuite un tête-à-tête qui a pavé la voie à la tenue de la séance du cabinet dans une atmosphère sereine. Dans ses grandes lignes, l’accord sur le celullaire finalisé hier correspond à l’option défendue dès le départ par le président Lahoud et le ministre des Télécommunications, à savoir la récupération par l’État, à partir du 31 août des infrastructures et du réseau installés par Cellis et LibanCell, toutes les recettes devant revenir à l’État à partir de cette date. Les deux sociétés en question sont invitées à gérer le réseau pour le compte de l’État jusqu’au 31 janvier 2003, dans l’attente que se concrétise l’opération de privatisation de la téléphonie mobile. Contrairement au président Lahoud et à M. Cardahi, le Premier ministre n’était pas favorable à la récupératrion du secteur par l’État et prônait plutôt une prolongation des contrats en BOT avec Cellis et LibanCell, dans l’attente de la privatisation. L’accord en sept points Dans le communiqué officiel rendu public en soirée, M. Aridi a souligné que le mécanisme en sept points convenu hier permettra de mettre sur les rails l’opération de privatisation « conformément aux conditions fixées par la banque britannique HSBC ». « Ces conditions, a précisé le ministre de l’Information, prévoient notamment que les deux sociétés devraient lever le secret qui entoure les informations sur leur situation respective ». M. Aridi a indiqué que le transfert de propriété du réseau à l’État devra se faire sur base des sept points suivants : 1 – Le contrat en BOT viendra à expiration le 31/8/2002. Toutes les recettes du secteur reviendront de droit à l’État à partir de cette date. 2 – Les deux sociétés devront signer un accord de transfert, en vertu duquel elles s’engagent à transférer, sans réserves, au ministère des Télécommunications la propriété du réseau ainsi que tout l’équipement et le matériel, avant le 31 août. À la signature de l’accord de transfert, l’État devra verser à la société FTML et à LibanCell le montant net de leurs avoirs et le montant de l’Incidental Cost, conformément aux dispositions de l’alinéa 4. Le Conseil supérieur pour la privatisation est chargé de mettre en application cette clause et de s’en remettre au Conseil des ministres qui devra prendre les décisions qui s’imposent à ce sujet. 3 – Les montants mentionnés dans l’alinéa 2 seront versés en bons du Trésor en dollars, venant à échéance le 1er mars 2002. Le ministre des Finances est chargé de mettre en application cette clause. 4 – Le montant net des avoirs des deux sociétés ainsi que le montant de l’Incidental Cost seront fixés par la société KPMG après avoir recueilli les avis du ministère des Télécommunications et des deux sociétés. Cette estimation devra se faire avant le 31 août 2002. Aucune des parties concernées ne pourra contester l’estimation. Le ministre des Télécommunications est chargé de veiller à l’application de cette clause. Il devra s’en remettre au Conseil des ministres. 5 – Après le 31 août 2002 et jusqu’au 31 janvier 2003, les deux sociétés contiuneront à assurer le service de téléphonie mobile pour le compte de l’État, en assumant l’entière responsabilité de cette gestion. Les deux sociétés recevront, en contrepartie, un montant forfaitaire qui devra être fixé d’un commun accord entre le ministre et les deux sociétés. Le ministre soumettra au Conseil des ministres, le 8 août, un rapport détaillé sur le résultat de ses négociations avec les deux sociétés. Il reviendra au Conseil des ministres d’avaliser l’accord conclu avec les deux sociétés ou avec l’une d’elles. À défaut, le gouvernement demandera au ministre de tutelle de lancer un appel d’offres immédiat pour assurer la continuité du service et confier la gestion du réseau à une entreprise bénéficiant d’une expérience internationale dans le domaine. Lorsque les offres auront été reçues, le Conseil des ministres se réunira dans un délai de 24 heures pour prendre la décision qui s’impose. L’opérateur devrait être prêt (à prendre en charge la gestion) avant le 31 août. Le montant forfaitaire qui sera versé aux sociétés couvrira tous les frais administratifs et de gestion, y compris l’équipement, l’entretien, les salaires et les diverses charges. Aucune des deux sociétés ne pourra réclamer un montant supplémentaire pour couvrir de nouveaux frais, quels qu’ils soient. 6 – Le ministère des Télécommunications et la société KPMG assureront le contrôle total sur les deux sociétés. Le ministre des Télécommunications est chargé de mettre en application cette clause. 7 – En application du décret 8206 du 13/7/2002, le Conseil supérieur pour la privatisation est chargé de mener à bien les enchères et l’adjudication (pour la privatisation du cellulaire), dans le cadre des délais fixés par HSBC. Dans tous les cas de figure, les enchères et l’adjudication ainsi que la prise en charge du secteur par les nouvelles sociétés devraient être achevées au plus tard le 31/1/2003. Le massacre de l’Unesco L’approbation de cet accrod en sept points n’a nécessité que quelques minutes, le temps que le secrétaire général de la présidence du Conseil lise aux ministres le texte du document. Cette célérité s’explique par le fait que tous les obstacles avaient été aplanis au cours du tête-à-tête Lahoud-Hariri qui a précédé le Conseil des ministres, sans compter les ultimes tractations qui se sont intensifiées durant toute la matinée d’hier et qui se sont achevées vers 15 heures 30. Comme ce fut le cas les jours précédents, le chef du Législatif, Nabih Berry, a été au centre de ces démarches de conciliation. La rapidité avec laquelle l’accord sur le cellulaire a été avalisé a permis aux membres du gouvernement de s’attarder sur d’autres dossiers brûlants, tels que, notamment, le massacre de l’Unesco (dans le secteur de Mazraa), qui a fait huit victimes, mercredi, à la mutuelle des enseignants des écoles privées. Au début de la séance du cabinet, le président Lahoud a demandé aux ministres d’observer une minute de silence en mémoire des huit victimes. Les membres du gouvernement ont été unanimes à stigmatiser vivement ce massacre, tout en rejetant « les tentatives visant à donner à ce crime une tournure confessionnelle ». « Le Conseil des ministres, a souligné sur ce plan M. Aridi, a mis en garde contre la gravité de cette exploitation confessionnelle de l’affaire, soulignant la nécessité de prendre les mesures juridiques qui s’imposent sur ce plan ». Le gouvernement a décidé dans ce cadre de déférer le massacre de l’Unesco devant la Cour de justice. La tournure quelque peu confessionnelle prise par cette affaire a longuement été évoquée au cours de la séance du cabinet. Plusieurs ministres ont notamment adressé de vives critiques à la LBCI à qui il est reproché d’avoir retransmis dans son bulletin télévisé de mercredi soir les témoignages de certains parents des victimes qui ont affirmé que le tueur avait pratiquement « sélectionné », sur une base confessionnelle, les employés de la mutuelle sur qui il avait déchargé son arme à feu. Le ministre de l’Information a déploré hier soir que la LBCI ait diffusé ces témoignages. Il a insinué que le Conseil national de l’audiovisuel pourrait prendre aujourd’hui des mesures à ce propos. Selon des sources ministérielles, il aurait été décidé lors de la séance du cabinet que le Conseil de l’audiovisuel devra désormais suivre de près les émissions des chaînes de radio et de télévision pour s’assurer qu’elles se conforment aux dispositions de la loi sur l’audiovisuel.