Le gouvernement demandera à la Chambre d’expliciter la loi sur la téléphonie mobile Divergences Lahoud-Hariri en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres ordinaire qui s’est tenu hier soir sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud, a été axé essentiellement sur le dossier de la téléphonie mobile. Compte tenu de l’importance de l’enjeu, rien d’étonnant que cette séance du cabinet ait été l’une des plus « chaudes » sous le mandat du président Lahoud. Non seulement parce que les appareils d’air conditionné de la salle de réunion sont tombés en panne hier, mais surtout parce que le débat entre le chef de l’État, le Premier ministre, Rafic Hariri, et les membres du gouvernement a été particulièrement fiévreux. Si bien que la séance « officielle » a été suivie d’une réunion ministérielle informelle dont le but a été de recoller en quelque sorte les morceaux et d’atténuer la tension apparue entre le président Lahoud et son Premier ministre. Les divergences qui ont éclaté ainsi au grand jour et qui ont envenimé le débat d’hier soir se manifestaient en réalité d’une manière à peine latente depuis plusieurs jours. Elles portent sur le sort qui serait réservé au réseau de la téléphonie mobile après le 31 août prochain, au cas où l’appel d’offres international qui a été lancé hier par le gouvernement en vue de la privatisation du secteur en question ne rapporterait pas suffisamment à l’État. C’est le 31 août, rappelle-t-on, qu’expire le délai pour l’appel d’offres en question. Qu’adviendrait-il du réseau cellulaire si, pour une raison ou pour une autre, aucune entreprise internationale ne participait pas aux enchères, en vue de l’octroi de deux licences d’exploitation, ou à l’adjudication, visant à gérer le réseau pour le compte de l’État ? Qu’adviendrait-il, aussi, au réseau, si les enchères et l’adjudication aboutissaient à des résultats jugés insatisfaisants par l’État ? Les divergences entre le président Lahoud et M. Hariri portent sur les réponses à ces deux interrogations. Le chef de l’État et le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, soulignent ainsi qu’il faudrait d’ores et déjà prévoir un mécanisme de transition pour garantir la continuité et le bon fonctionnement du réseau au cas où l’appel d’offres n’aboutirait pas aux résultats escomptés. Dans ce dernier cas, précisent le président Lahoud et M. Cardahi, tous les revenus du réseau devraient revenir à l’État, la gestion étant assurée par une entreprise internationale, en contrepartie d’un montant forfaitaire. Le point de vue de Baabda est toutefois contesté par M. Hariri qui souligne qu’il n’est pas nécessaire de définir dès à présent le mécanisme de transition, le gouvernement pouvant aviser à ce sujet si l’appel d’offres fait choux blanc. Le Premier ministre estime, en outre, qu’il reviendrait aux deux sociétés qui exploitent actuellement le cellulaire, en l’occurrence FTML-Cellis et LibanCell, de gérer le réseau après le 31 août, pour le compte de l’État, au cas où l’opération de privatisation échouerait. Lors de la séance du cabinet d’hier soir, le président Lahoud a insisté pour que le mécanisme de transition prévu par le ministre des Télécommunications soit débattu et approuvé. M. Hariri s’est toutefois opposé à cette proposition, ce qui a suscité un débat fiévreux entre les deux « camps » en présence. Le point de vue de Lahoud Exposant son point de vue à ce propos, le président Lahoud a notamment déclaré : « Si les enchères ou l’adjudication n’aboutissent pas aux résultats escomptés, il faudrait définir avant le 1er septembre le mécanisme assurant la continuité du service de téléphonie mobile, les revenus du cellulaire devant revenir à l’État. Nous devons axer notre action sur les textes de loi. Il existe un texte de loi clair et qui ne porte nullement à équivoque. Ce texte souligne que si, pour une raison ou pour une autre, l’appel d’offres n’a pas lieu, les revenus des deux réseaux de cellulaire reviennent à l’État après le 31 août. Comment cette clause pourrait-elle être mise en application le 31 août si l’on ne prévoit pas un mécanisme transitoire au cas où l’appel d’offres ne réussirait pas ». Le chef de l’État a souligné que le ministre des Télécommunications avait été chargé de déterminer ce mécanisme de transition afin qu’il soit examiné hier en Conseil des ministres. « J’ai pris connaissance de la proposition du ministre (Cardahi), mais le texte en question n’a pas été transmis à temps aux ministres. J’ai donc décidé de soumettre la question en dehors de l’ordre du jour, conformément à mes prérogatives constitutionnelles afin d’étudier la proposition du ministre, de manière à être prêts à toute éventualité. Si l’appel d’offres n’a pas lieu dans les délais, la gestion du réseau devrait être assurée pour le compte de l’État par des entreprises spécialisées. Les deux sociétés qui exploitent actuellement le réseau pourraient participer à cette adjudication (pour la gestion du réseau), mais les revenus devraient revenir à l’État. » Et le président Lahoud d’ajouter : « D’aucuns soulignent que la situation actuelle devrait être maintenue inchangée et que par la suite on verra quelle attitude adopter. Je souligne en toute franchise que je ne saurais accepter une telle approche. Par le passé, j’ai accepté beaucoup de choses, mais en ce qui concerne le cellulaire, je ne peux accepter cette approche, compte tenu du fait que le cellulaire pourrait drainer à l’État d’importants revenus. Je suis clair à ce sujet : après le 31 août, si l’appel d’offres échoue, il faudrait avoir prévu une solution de rechange. » Au terme des débats, décision a été prise de s’en remettre au Parlement qui tiendra le 30 courant une session plénière afin de lever un équivoque apparu dans l’article 3 de la loi 399/2002, relatif à la privatisation du cellulaire. Ce recours à la Chambre a été décidé à la suite d’un entretien téléphonique que le président Lahoud a eu, pendant le Conseil des ministres, avec le chef du Législatif, Nabih Berry, qui s’est également entretenu à ce sujet avec M. Hariri. Cette solution de compromis a été annoncée par le ministre de l’Information, Ghazi Aridi, qui a déclaré : « Le Conseil des ministres a décidé de demander au Parlement d’expliciter la teneur de l’article 3 de la loi 399/2002 qui stipule ce qui suit : si l’appel d’offres ne réussit pas, pour une quelconque raison, les revenus du cellulaire devraient revenir à l’État à compter du 31/8/2002. La question qui se pose est de savoir si les revenus des deux sociétés qui exploitent actuellement le réseau devraient revenir oui ou non à l’État au cas où l’appel d’offres n’aboutirait pas aux résultats escomptés. » M. Aridi a souligné que le mécanisme selon lequel les revenus du secteur devraient revenir à l’État doit être soumis au Conseil des ministres le 1er août prochain. Notons, enfin, que M. Aridi a affirmé qu’il n’est nullement question de confier la gestion du secteur au ministère des Télécommunications ou à Ogero, en cas d’échec de l’appel d’offres. « Le débat porte sur le fait de savoir si la gestion doit être confiée à une nouvelle entreprise ou si les deux sociétés actuelles devraient poursuivre leur action afin d’éviter une interruption dans le service », a conclu M. Aridi.