Compromis franco-US sur la CPI

Colin Powell et son homologue français Dominique de Villepin sont tombés d’accord hier sur des éléments de compromis destinés à résoudre le litige qui oppose les États-Unis et l’Europe au sujet de la Cour pénale internationale (CPI), selon un haut responsable américain. Ce responsable a indiqué que MM. Powell et de Villepin ont donné instruction à leurs ambassadeurs respectifs auprès des Nations unies pour commencer à travailler sur un compromis s’appuyant sur une proposition américaine qui vise à garantir l’immunité aux soldats participant à des opérations de maintien de la paix issus de pays qui n’adhèrent pas à la CPI. Les États-Unis, isolés, bloquent depuis plusieurs jours à l’Onu le renouvellement de la mission de paix en Bosnie, car ils veulent au préalable des garanties que leurs ressortissants ne seront pas poursuivis devant la nouvelle Cour pénale internationale. La proposition américaine suggère que l’immunité soit déterminée chaque année par un vote le 1er juillet, date d’entrée en vigueur de la CPI. Hier, la France a fait une contre-proposition qui prévoit d’attribuer l’immunité au cas par cas aux non-signataires du traité de création de la CPI, y compris les États-Unis, la Chine, l’Irak et l’Afghanistan.