TÉLÉPHONIE MOBILE - Les deux sociétés officiellement notifiées de l’expiration de leur contrat au 31 août Cellis compte attaquer l’État devant une agence spécialisée de l’Onu

Un peu plus de deux mois nous séparent de la date à laquelle les deux sociétés de téléphonie mobile cesseront d’exploiter le réseau GSM et tout semble indiquer que la transition ne sera pas facile. Déterminée à poursuivre son combat jusqu’au bout pour « préserver ses droits », Cellis compte déposer aujourd’hui à Genève, devant une commission spécialisée des Nations unies, un recours contre la décision du gouvernement de résilier son contrat, arguant d’une atteinte à la convention franco-libanaise de 1999 sur la protection mutuelle des investissements. LibanCell a, pour sa part, été accusée par le ministère des Télécommunications d’empêcher ses équipes de vérifier ses opérations, ce que la société a formellement démenti tard en soirée. Le gouvernement essaie d’être prêt pour l’échéance du 31 août, date à laquelle il doit terminer le processus d’adjudication de la gestion et de l’exploitation du secteur de la téléphonie, mais sa tâche semble ardue pour deux raisons. Il y a d’abord le recours en invalidation de la loi sur la téléphonie mobile, présentée au Conseil constitutionnel par un groupe de parlementaires et qui risque de donner lieu à une suspension des effets du texte en attendant que le Conseil constitutionnel statue sur le fond. Il y a ensuite le bras de fer engagé entre l’État et les deux sociétés de téléphonie mobile. Le ministère des Télécommunications a accusé hier LibanCell d’entraver la mission de ses contrôleurs en leur refusant l’accès à ses départements. Dans un communiqué, le bureau de presse du ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a indiqué que « LibanCell a empêché hier et mercredi ses techniciens et ses contrôleurs d’avoir accès aux données requises pour achever la mission de vérification et de contrôle qui leur a été confiée, et notamment les données relatives aux mesures de gestion pratique et aux rapports sur les pannes ». La société, a poursuivi le communiqué, a également « empêché l’équipe de vérifier certaines informations saisies sur ordinateurs dans les services des opérations, en dépit du délai de 24 heures qui lui a été donné mercredi, ce qui a contraint les représentants du ministère de se retirer, faute de pouvoir accomplir leur mission ». « Ce qui s’est passé est inacceptable », a encore indiqué le communiqué, affirmant que le ministère des Télécommunications « refuse que la mission de ses équipes soit entravée ou que des conditions préalables lui soient imposées d’autant qu’il est partenaire dans le secteur de la téléphonie mobile et qu’il est de son droit de prendre connaissance des données et des informations qui l’intéressent ». Il a souligné sa détermination à accomplir sa mission, avant d’annoncer que M. Cardahi a pris contact avec les autorités judiciaires concernées afin que les mesures nécessaires soient prises pour que son équipe de travail puisse achever sa mission. LibanCell contre-attaque LibanCell n’a pas tardé à contre-attaquer, accusant indirectement le ministère de chercher « à provoquer un conflit et de lui faire assumer la responsabilité du retard au niveau du règlement du dossier de la téléphonie mobile », après avoir démenti en bloc les accusations portées contre elle par le département de M. Cardahi. Dans un communiqué distribué à la presse en soirée, LibanCell a souligné que « ce qui a été publié dans le texte (du ministère des Télécommunications) est contraire à la vérité », affirmant qu’elle s’est montrée « dès le départ coopérative avec la société d’audit, KPMG, nommée par le ministère, puisqu’elle a mis à la disposition de l’équipe de travail de cette compagnie des bureaux pour faciliter sa tâche et qu’elle lui a fourni les documents, les informations et les comptes requis pour qu’elle puisse entreprendre sa mission de vérification ». LibanCell a ensuite expliqué que la KPMG lui a adressé mercredi une lettre dans laquelle elle lui demande de « permettre à l’un de ses employés d’avoir carte blanche pour accéder à l’ensemble de nos systèmes informatiques et de l’entraîner à les manier, ce qui a transformé l’opération de vérification entreprise par cette société en une intervention directe dans le fonctionnement de nos systèmes ». Elle a indiqué qu’elle a à son tour répondu à la KPMG en l’assurant de son soutien total et « en lui expliquant que ce qu’elle réclame ne s’inscrit pas dans le cadre du contrôle qu’elle exerce mais constitue une intervention dans le système de fonctionnement du réseau et dans la formation de son personnel ». Après avoir indiqué qu’elle a aussi demandé à la KPMG de clarifier davantage sa requête, LibanCell s’est dit persuadée que le ministère réalise qu’il ne lui est pas possible d’autoriser une intervention dans les opérations de fonctionnement de son réseau et a exprimé son « étonnement » devant la réaction de ce département à la lettre dans laquelle elle réclamait des éclaircissements au sujet de la mission confiée à la KPMG. Elle a réaffirmé sa coopération avec le ministère, en indiquant que l’équipe de contrôle financier rattachée à la KPMG opère toujours dans ses locaux et qu’elle n’a demandé à aucun représentant de cette compagnie de se retirer de ses bureaux. Expropriation en août LibanCell, tout comme Cellis, a reçu hier une lettre officielle du ministère des Télécommunications l’informant que le 31 août, son contrat dans la téléphonie mobile prendra fin. Cellis et LibanCell à qui le Liban réclame 600 millions de dollars d’arriérés – chiffre qu’elles contestent – ont déjà attaqué l’État en justice devant le tribunal de la Chambre de commerce internationale, basée à Paris, « pour rupture abusive du contrat ». Cellis reviendra à la charge aujourd’hui puisqu’elle compte déposer devant uen commission spécialisée de l’Onu, basée à Genève, un recours contre « la rupture abusive du contrat », il y a un an, « pour atteinte à la convention franco-libanaise de 1999 sur la protection mutuelle des investissements », selon une source de la compagnie. Cellis, rappelle-t-on, est contrôlée à 67 % par France Telecom qui est la propriété à 55 % de l’État français. LibanCell est pour sa part une société libanaise avec une participation finlandaise de 14 %.