Cellulaire - Hariri expose ses préférences Faute de quorum, le vote du projet de loi est reporté(photo)

Faute de quorum, la Chambre n’a pas pu approuver hier le projet de loi sur la téléphonie mobile qui doit être voté ce soir place de l’Étoile. À moins, bien sûr, d’un nouveau défaut de quorum. Pour les détracteurs du projet, c’était apparemment le seul moyen susceptible de faire échec au vote d’une loi assurée d’une forte majorité puisqu’elle bénéficie du soutien des deux principaux blocs parlementaires, mais qui suscite de nombreuses craintes en raison de son caractère jugé brumeux sur lequel l’opposition n’a pas hésité à mettre l’accent, et que le chef du gouvernement a tenté en vain de dissiper, à la faveur d’une fervente plaidoirie. « Je jure par Dieu que nous sommes positifs et favorables à la privatisation de la téléphonie mobile, mais nous sommes franchement incapables d’approuver comme des automates une loi pareille. Nous voulons savoir à quoi nous nous engageons. » Cette remarque de M. Hussein Husseini, ainsi que la virulence de certaines interventions parlementaires – notamment celles de MM. Boutros Harb et Sélim Saadé – qui ont porté sur la gestion du cabinet, ont mis en évidence le scepticisme d’une bonne partie des députés face à la procédure adoptée par l’Exécutif pour assainir les finances publiques. Le coup d’envoi a été donné par M. Salah Honein, suivi par M. Misbah Ahdab. Tous deux ont jugé impératif que la Chambre vote le projet de loi sur la réorganisation des télécommunications avant d’aprouver celui qui se rapporte à la privatisation de la téléphonie mobile. Et pour cause : « La loi sur les télécommunications définit le cadre général et les bases sur lesquels la privatisation doit s’opérer », déclare M. Honein avant de souligner, à l’instar de MM. Sélim Saadé, Boutros Harb, Hussein Husseini, Mikhaël Daher, Misbah Ahdab, que le texte sous étude constitue une violation de l’article 89 de la Constitution stipulant en substance que toute concession d’un service public doit faire l’objet d’une loi. L’abondance de l’argumentation des six parlementaires détone avec la maigreur de la contre-argumentation du camp favorable à la loi, représenté seulement par MM. Nasser Kandil et Walid Eido : les deux députés estiment qu’il appartient au Conseil constitutionnel de trancher. Les détracteurs du projet s’évertuent à mettre en relief ce qu’ils considèrent comme étant les points faibles du texte de loi. « Quel homme d’affaires sérieux va s’aventurer à prendre part à la procédure qui va déboucher sur la privatisation de la téléphonie mobile quand celle-ci prévoit une adjudication et des enchères en même temps ? » s’exclament MM. Honein et Jihad Samad. « Et si l’on finit par confier la gestion de ce secteur à une société opérant pour le compte de l’État, quelles sont les bases sur lesquelles le contrat sera établi ? » poursuit M. Honein qui ne tarde pas à obtenir une réponse sans équivoque du chef du gouvernement. Hariri : Non à une privatisation totale M. Hariri se prononce résolument contre cette option même si elle figure dans le projet de loi, parce qu’elle risque fort, dit-il, de porter préjudice au Trésor : « Et si cette société fait faillite ? » dit-il. Il est également contre « une privatisation totale » de la téléphonie mobile « car les recettes de ce secteur peuvent augmenter considérablement au fil des années ». Ce qu’il souhaite, c’est que les permis de gestion et d’exploitation soient cédés à un prix déterminé et que l’État continue, durant toute la durée du contrat (20 ans), à percevoir 40 % des recettes, et non pas des bénéfices, des deux sociétés, ce qui évitera au Trésor, explique-t-il, le piège des faux frais. Le chef du gouvernement, qui a été le dernier à prendre la parole, avait, au début de son intervention, exposé toute la procédure qui a débouché sur l’élaboration du projet de loi, qu’il a présenté comme étant l’un des meilleurs du monde. Son exposé a constitué en quelque sorte une réponse aux violentes critiques qui avaient été adressées à son équipe. « Nous sommes conscients de l’existence d’un problème financier mais nous n’acceptons pas que le gouvernement nous fasse chanter, en brandissant le spectre d’un effondrement, pour obtenir le vote de ses projets de lois », s’indigne M. Harb, qui met en garde contre les mesures disparates destinées à renflouer le Trésor et une aggravation de la dette publique. Le député est également scandalisé par « l’incapacité de l’État à vérifier la comptabilité des deux sociétés opérant actuellement » et par « la contradiction des chiffres avancés au sujet de leurs bénéfices » sur base desquels l’État est censé déterminer le prix des permis qu’il doit accorder aux deux nouveaux gérants du cellulaire. M. Hariri répondra aussi à ce point, en assurant que le ministère des Finances vérifie constamment les comptes des deux compagnies et doit établir un rapport à ce sujet, quelques minutes seulement après que le ministre des Télécommunications eut fait état, en réponse à une question de M. Élie Ferzli, de difficultés à exercer un contrôle « technique, commercial et financier » sur Cellis et LibanCell, cause de ces difficultés. « Nous avons seulement des soupçons sur des vols », fait remarquer M. Cardahi. « Mais si ces sociétés recourent à l’arbitrage et si vous êtes condamnés à leur payer des sommes faramineuses à titre d’indemnités, que ferez-vous ? » s’indigne M. Ferzli. La question reste sans réponse, comme beaucoup d’autres posées durant la séance. Le débat se poursuit, fiévreux. Et lorsque M. Hariri entame son exposé en disant à quel point le contrat avec Cellis et LibanCell est bon, les opposants explosent. M. Kassarji proteste avec véhémence. Vexé par l’attitude du député, M. Hariri se rasseoit et croise les bras en signe de désapprobation. Le président de la Chambre tente de calmer le parlementaire dont la fureur ne fait qu’augmenter face à l’attitude adoptée par le chef du gouvernement. « Ce n’est pas permis qu’on ne puisse pas répondre. Nous ne sommes pas des fonctionnaires pour approuver aveuglément ce qu’il dit. Nous ferons mieux de partir », fulmine-t-il, avant de sortir en trombe. À l’autre bout de l’hémicycle, M. Karamé tempête, tout aussi furieux, et s’empresse de sortir, mais M. Ferzli parvient à le calmer. L’un après l’autre, les députés Mohammed Kabbara et Mohammed Safadi, opposés au projet, sortent de l’hémicycle. Il est temps de soumettre le texte au vote : cinquante-neuf députés seulement se trouvent dans la salle. M. Berry est contraint de lever la réunion qui reprendra ce soir à 18h. M. Honein n’aurait pas pu mieux dire : « Nous constatons aujourd’hui un accouchement, par césarienne, de la loi sur la première privatisation ». Tilda ABOU RIZK