JUSTICE - Appareil de sécurité judiciaire, nouveau mécanisme d’élection du CSM, pourvoi aux postes vacants Nasri Lahoud propose un projet de réforme de la magistrature

Un projet de réforme de la magistrature a été élaboré par le président du CSM Nasri Lahoud après qu’il eut effectué une étude exhaustive des problèmes qui entravent le travail du corps de la magistrature. Pour commencer, M. Lahoud souhaite s’attaquer aux vacances. Le CSM procèdera en octobre prochain, directement après les vacances judiciaires, à une série de nominations judiciaires. Trente-sept nouveaux juges, diplômés tous de l’Institut des études judiciaires, seront répartis sur les tribunaux. Leur nomination contribuera largement à accélérer l’expédition des dossiers dont la justice est saisie et qui accumulent les retards. La semaine dernière, le Conseil supérieur de la magistrature a organisé un concours préliminaire d’entrée à l’Institut des études judiciaires. Sur les 500 avocats qui ont pris part à cet examen, 41 seulement devaient être sélectionnés. Le juge Lahoud a indiqué qu’après avoir été nommé à la tête du CSM, il a constaté qu’un grand nombre de magistrats effectuent des travaux parallèles à leur fonction initiale, ce qui entraîne des cumuls de dossiers et retarde les jugements. Cette situation, a-t-il estimé, se répercute négativement sur le rendement du corps de la magistrature et entraîne des protestations de la part de la population. Aussi, a-t-il proposé au ministre de la Justice de promulguer un nouveau décret fixant à trois, le nombre d’heures de cours données par semaine par les magistrats dans les universités, à condition que les heures cumulées par an ne dépassent pas les 100 et que les cours soient donnés en dehors des horaires officiels de travail. L’indépendance de l’autorité judiciaire Et pour consolider l’autonomie de l’autorité judiciaire et garantir son indépendance par rapport au pouvoir exécutif, le magistrat a proposé que le CSM soit formé de onze membres dont trois permanents – le premier président de la Cour de cassation, le procureur de la République, et le président de l’Inspection judiciaire – et huit autres parmi les magistrats les plus hauts gradés, conformément à la hiérarchie au sein du corps de la magistrature. Ils seront nommés pour un mandat de trois ans, non renouvelable, et n’auront pas le droit, durant cette période et au cours de l’année qui suivra, de modifier leurs postes originaux. Toujours par souci de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, le magistrat a suggéré l’amendement de l’article 420 du code de procédure pénale sur la peine capitale auquel il souhaite ajouter le texte suivant : « La peine capitale sera exécutée dans le dernier lieu d’arrestation du condamné ». M. Lahoud a également proposé que l’Institut des études judiciaires soit présidé par un juge d’honneur auprès de la Cour de cassation, de la première présidence de la cour d’appel ou de l’Inspection judiciaire. Un directeur de l’institut sera aussi nommé et les cours seront donnés par des juges d’honneur auprès de la cour de cassation, de la première présidence de la cour d’appel ou de l’Inspection judiciaire. Le président, le directeur et les professeurs de l’institut seront nommés par décret sur proposition du ministre de la Justice et après l’approbation du CSM pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois. La sécurité des magistrats M. Lahoud s’est arrêté sur le drame qui a secoué Saïda, il y a quelques années, lorsque quatre juges avaient été abattus en salle de tribunal. Pour éviter que ce genre de drame ne se reproduise et pour préserver la sécurité des magistrats et des avocats, le président du CSM a préconisé la création d’un appareil de sécurité judiciaire, dirigé par des officiers et formé d’agents ayant de l’expérience et réputés pour leur compétence. Il a mis l’accent sur l’insuffisance du dispositif de sécurité actuellement en place auprès des Palais de justice. Dans le même temps, M. Lahoud a proposé la mise en place d’un appareil qui sera exclusivement chargé de l’entretien et de la réhabilitation des Palais de justice. Bahjat JABER