Système pénitencier Les prisonniers pourront bénéficier d’une réduction de leur peine

Le projet de loi relatif à l’exécution des peines d’emprisonnement a été distribué hier par les services du Parlement après avoir été approuvé par la commission de l’Administration et de la Justice, lors de sa réunion mercredi dernier, sous la présidence du député Mikhaël Daher et en présence de M. Samir el-Jisr, ministre de la Justice. Ce projet donne la possibilité aux prisonniers de bénéficier d’une réduction de leur peine et, par conséquent, d’être relâchés plus tôt que prévu. Les prisonniers qui peuvent profiter de cette loi sont principalement ceux qui sont condamnés pour infraction pénale à une peine d’emprisonnement ne pouvant être inférieure à six mois. Ils doivent remplir certaines conditions dont notamment la bonne conduite. Les prisonniers condamnés pour infraction ou crime à une peine d’emprisonnement pour une période déterminée peuvent bénéficier d’une réduction variant entre le sixième et la moitié de leur peine. Ceux qui sont condamnés à perpétuité doivent dans un premier temps purger au moins dix années de prison. Ils doivent après la diminution de leur peine rester emprisonnés au moins dix autres années et au plus vingt ans. Le projet de loi prévoit également que les prisonniers qui sont atteints de cécité, d’hémiplégie ou de toute autre maladie grave durant leur emprisonnement peuvent pofiter de la réduction de leur peine. Une commission spéciale sera chargée d’étudier le cas de chaque prisonnier. Elle doit s’assurer que ce dernier remplit les conditions générales et spéciales prévues par le projet de loi et proposer la diminution de sa peine à l’une des chambres de la cour d’appel de Beyrouth (celle-ci n’a pas encore été désignée) à laquelle il lui revient de prendre la décision finale. La commission est composée d’un juge (président), de deux médecins (l’un d’eux étant le médecin de la prison dans laquelle est détenu le prisonnier), et de deux responsables de la brigade des prisons.