TÉLÉPHONIE MOBILE - Le Premier ministre rappelle les garde-fous que devrait garantir la gestion intermédiaire du secteur Le bureau de Hariri répond fermement à Cardahi

Le ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi a annoncé qu’il avait reçu une réponse de la banque HSBC concernant les deux questions qui lui avaient été soumises par le Conseil des ministres. Sur les points de savoir si les deux sociétés de téléphonie mobile pouvaient continuer à exploiter le réseau jusqu’au moment des enchères internationales pour l’achat de deux licences, et s’il leur était permis de participer à cet appel d’offres, malgré la rupture de leurs deux contrats. Le ministre Cardahi, qui s’exprimait avant-hier jeudi sur la LBCI, a d’ailleurs ajouté que ces réponses seront examinées en Conseil des ministres le 13 mai prochain. Assurant que l’État était déterminé à rompre les contrats – «il ne reviendra pas sur ses décisions» – et à organiser des enchères internationales «transparentes et avec les garde-fous nécessaires». Et concernant les rumeurs selon lesquelles le président de la République aurait un «agenda» différent de celui du Premier ministre, Jean-Louis Cardahi a affirmé que «le seul souci (du général Lahoud) était de préserver les finances et l’intérêt de l’État. Et moi je peux certifier, du moins en tant que ministre proche du président Lahoud – ce dont je suis fier –, que depuis un an et demi, il n’a jamais donné quelque directive que ce soit à ce sujet». La longue intervention du ministre des Télécommunications a tout naturellement provoqué une réponse ferme, hier, de la part du bureau de presse du Premier ministre. Lequel bureau a publié un communiqué qui indique, pour commencer, qu’il existe en ce moment «un flou médiatique en ce qui concerne la divergence des points de vue» entre le chef de l’État et le président du Conseil autour du projet de privatisation de la téléphonie mobile. «Il aurait été préférable que ce sujet ne porte à débat que dans le cadre des institutions de l’État, mais l’intervention télévisée (de Jean-Louis Cardahi) l’a sorti de son cadre institutionnel. Ce qui a poussé le bureau d’information du Premier ministre a éclaircir les points suivants : Ce qu’en pense Fouad Siniora «– Effectivement, il y a divergence des points de vue concernant la façon de gérer la privatisation de la téléphonie mobile entre les n° 1 et 3 de l’État. Le ministre des Télécommunications, dont l’opinion est soutenue par le chef de l’État, a reflété clairement cette divergence, sachant que le point de vue soutenu par le n°1 est axé sur les points suivants. Récupérer les deux licences par le biais du ministère des Télécommunications et les exploiter pour le compte de l’État grâce à une société internationale spécialisée dans l’administration. Tout cela pour un laps de temps de soixante jours, selon la demande faite par (Jean-Louis Cardahi) au cours du Conseil des ministres. Ensuite, préparer le cahier des charges pour les enchères internationales – et c’est ce dont s’occupe HSBC en ce moment – pour qu’il soit soumis au Conseil des ministres durant les prochains jours. Entre-temps, ladite société récupérera le réseau des deux sociétés et commencera à les exploiter pour le compte de l’État, qui assumera le financement et les responsabilités, en contrepartie d’un pourcentage prédéfini sur les recettes. Et sans que cette société (spécialisée dans l’administration) ne soit responsable de la garantie d’un quelconque minima de recettes pour l’État». En revanche, le point de vue d’autres ministres – et en particulier le ministre des Finances Fouad Siniora –, appuyé par le Premier ministre, est basé sur le respect des décisions prises au cours des précédents Conseil des ministres et de leur application, qui obéirait au mécanisme suivant : «– Récupérer les deux licences de téléphonie mobile. En vérité, c’est le Premier ministre lui-même qui a proposé cela au Conseil supérieur de la privatisation. Cette décision a été approuvée le 14 juin 2001 en Conseil des ministres, et le ministre Cardahi a été chargé de préparer un projet de loi spécial portant sur l’octroi de deux nouvelles licences portant sur vingt ans – et cela a été fait. Ce projet de loi a été débattu (il y a quelques jours) au sein de la commission de l’Administration et de la Justice, et il est désormais prêt à être proposé à la Chambre au cours de la prochaine séance plénière. (Le ministre Cardahi a également été chargé) de signer un contrat avec deux sociétés internationales. L’une dont la mission est d’évaluer les indemnités liées à la rupture des deux contrats en fonction de l’article 22-1-e de ces derniers. Et effectivement, un accord a été conclu avec la société KPMG, sept mois après que la décision ait été prise, et cette société a terminé son rapport, qui a été soumis au Conseil des ministres. Et ce, afin que le ministre des Télécommunications s’en serve au cours de ses discussions avec les deux sociétés à indemniser – sachant que l’État a fait part de certaines exigences auprès de ces deux sociétés, des exigences qui sont en ce moment à l’étude auprès des instances judiciaires concernées. Quant à l’autre société, sa mission est de préparer les cahiers des charges pour les enchères internationales, qui seront lancées à travers les médias locaux, régionaux et internationaux. C’est la société HSBC qui a été choisie, sept mois également après la prise de décision. Il est prévu que ces cahiers des charges soient prêts dans les prochains jours pour qu’ils soient soumis au Conseil des ministres, en prévision de leur approbation et du lancement des enchères internationales. – Que les deux sociétés actuelles poursuivent l’application du contrat jusqu’à la fin les enchères internationales et la signature des nouveaux contrats. Et cela, pour garantir la pérennité des services offerts aux consommateurs, sans qu’il y ait complications, voire interruptions. Étant donné que la téléphonie mobile est devenue partie intégrante de la vie des Libanais et des touristes arabes ou étrangers, et pour garantir également la pérennité des recettes que ce secteur verse à l’État. Des recettes qui ont atteint environ 300 millions de dollars en 2001 – un montant estimé à la hausse pour l’année 2002, et qui atteindrait, en 2003, 400 millions de dollars. La désapprobation de Hariri « – Le Premier ministre a déjà déclaré qu’il n’approuvait pas particulièrement l’idée de voir l’État prendre en main ce secteur et qu’il le gère sous son entière responsabilité. Surtout que le laps de temps nécessaire pour terminer l’opération des enchères internationales, l’adjudication, la signature et la passation ne dépassera pas les quelques mois – comme l’a si bien expliqué le ministre des Télécommunications, pas uniquement en Conseil des ministres, mais aussi au cours de son intervention télévisée. Et c’est ce qui l’a poussé à choisir la date du 1er octobre 2002 pour commencer à rembourser les deux sociétés actuelles. Et malgré le fait que le (Premier ministre) désapprouve la gestion de ce secteur par l’État ainsi que sa gestion – pour le compte de l’État et avant sa privatisation – par une société d’administration, il n’en demeure pas moins que cette gestion intermédiaire devrait garantir les garde-fous suivants : ne pas accorder cette gestion de gré à gré ni par un accord direct, mais plutôt par le biais d’un cahier des charges et d’un accord avec un bureau international d’avocats. Qui définirait les responsabilités ainsi que les droits et les devoirs de l’État, comme ceux de la société qui serait chargée d’exploiter le secteur pour le compte de l’État. Proposer des enchères internationales pour choisir la meilleure proposition pour la gestion de ce secteur et la garantie du plus haut pourcentage de rentrées pour le Trésor. Sur la base d’une garantie bancaire “irrévocable” de la part d’une institution bancaire qui jouirait d’une réputation irréprochable et d’une capacité de remboursement connue de tous. Cette garantie bancaire doit assurer un minimum de revenus nets à l’État, qui équivaudrait à ses recettes actuelles, plus les bénéfices des deux sociétés tels que chiffrés l’an dernier auprès du ministère des Finances. Et parmi les principaux motifs de ces garde-fous auxquels est attaché le Premier ministre : que les sociétés internationales de gestion récupèrent les recettes pour le compte de l’État et que les dépenses soient faites pour l’État. Et si elles ne seraient pas responsables du minima de recettes, il serait inadmissible que le gouvernement assume les risques de la gestion de ses biens par une tierce partie, sans garanties préalables sur les revenus qui lui sont assurés actuellement sans aucune responsabilité de sa part». En conclusion, le bureau de presse de Rafic Hariri a souligné que le débat devrait avoir lieu au sein du Conseil des ministres, «un débat sur la meilleure façon de préserver les intérêts du Trésor et ceux des consommateurs, loin des slogans politiques lancés au détriment de l’opération de privatisation». Les raisons de la colère Selon des informations recueillies par L’Orient-Le Jour, de «douces» pressions auraient été exercées sur les différents pôles de l’Exécutif afin que l’ambiance reste au beau fixe au cours du dernier Conseil des ministres, qui s’est tenu avant-hier jeudi sous la présidence du chef de l’État. Et effectivement, la réunion a été beaucoup moins agitée que la précédente, d’autant que le locataire de Baabda aurait nettement calmé le jeu, en annonçant clairement la couleur : son approbation en ce qui concerne le lancement d’enchères internationales pour l’achat de deux licences de téléphonie mobile. Coupant court aux rumeurs rapportées par certains milieux proches du Premier ministre et qui supputaient que le général Lahoud «est contre la privatisation» de ce secteur. Donc tout allait relativement bien avant-hier jeudi, jusqu’à l’intervention télévisée du ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi. En gros, la polémique – aujourd’hui vive entre les deux pôles de l’Exécutif – porterait sur la définition de la gestion du secteur avant et pendant le lancement des enchères internationales.