États-Unis Projet de loi pour réorganiser le Service de l’immigration
le 27 avril 2002 à 00h00
La Chambre des représentants américaine, contrôlée par les républicains, a voté jeudi un projet de loi visant à démanteler le Service d’immigration et de naturalisation, jugé inefficace dans la détection des «terroristes». Le projet de loi a été approuvé par 405 voix contre 9. Le texte prévoit de démanteler le service et de recréer deux entités : l’une responsable des procédures de visas et de demandes de citoyenneté, l’autre chargée du contrôle de l’application de la loi. Les deux agences travailleraient sous l’autorité du ministère de la Justice. Ce projet prévoit des modalités plus sévères pour les demandes liées à l’immigration et permet au demandeur, pour la première fois, de suivre les progrès de son dossier. Le Sénat travaille actuellement sur sa version du projet.
La Chambre des représentants américaine, contrôlée par les républicains, a voté jeudi un projet de loi visant à démanteler le Service d’immigration et de naturalisation, jugé inefficace dans la détection des «terroristes». Le projet de loi a été approuvé par 405 voix contre 9. Le texte prévoit de démanteler le service et de recréer deux entités : l’une responsable des procédures de visas et de demandes de citoyenneté, l’autre chargée du contrôle de l’application de la loi. Les deux agences travailleraient sous l’autorité du ministère de la Justice. Ce projet prévoit des modalités plus sévères pour les demandes liées à l’immigration et permet au demandeur, pour la première fois, de suivre les progrès de son dossier. Le Sénat travaille actuellement sur sa version du projet.
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