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Article 19 Dix députés présentent leur proposition d’amendement constitutionnel

Les députés Salah Honein, Nayla Moawad, Walid Joumblatt, Élias Skaff, Robert Ghanem, Yassine Jaber, Walid Eido, Bassem es-Sabeh, Misbah el-Ahdab et Karim Racy ont présenté samedi leur proposition de loi visant à amender l’article 19 de la Constitution pour ôter aux leaders spirituels des 18 communautés reconnues par la loi le droit de présenter un recours devant le Conseil constitutionnel en ce qui concerne le statut personnel, la liberté de conscience, l’exercice du culte et la liberté de l’instruction religieuse. Les dix députés ont estimé que «les libertés énoncées par l’article 19 sont protégées par la Constitution et par le Parlement». «Il n’est donc pas nécessaire de donner aux leaders spirituels le droit de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel en ce qui concerne les lois relatives au statut personnel, à la liberté de conscience, à l’exercice du culte et à la liberté de l’instruction religieuse, surtout que certains de ces chefs de communautés ne sont pas libanais», ont-ils ajouté. Rappelons que l’ancien président de la Chambre, le député Hussein Husseini, avait présenté une proposition de loi visant à naturaliser les chefs de communautés qui n’ont pas la nationalité libanaise.
Les députés Salah Honein, Nayla Moawad, Walid Joumblatt, Élias Skaff, Robert Ghanem, Yassine Jaber, Walid Eido, Bassem es-Sabeh, Misbah el-Ahdab et Karim Racy ont présenté samedi leur proposition de loi visant à amender l’article 19 de la Constitution pour ôter aux leaders spirituels des 18 communautés reconnues par la loi le droit de présenter un recours devant le Conseil...