L’UE étudie le développement de sa coopération judiciaire avec les USA

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne ont entamé hier à Saint-Jacques-de-Compostelle (nord-ouest de l’Espagne) leur seconde journée de réunion informelle qui doit être essentiellement consacrée à l’étude du développement de la coopération judiciaire avec les États-Unis. À Bruxelles le 20 septembre, moins de dix jours après les attentats aux États-Unis, le conseil des ministres européens de la Justice et de l’Intérieur avait décidé de proposer la négociation d’un accord entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la coopération pénale en matière de terrorisme. Trois problèmes se posent à cette coopération : l’existence aux États-Unis de la peine de mort, la perpétuité réelle et les tribunaux d’exception pour les auteurs présumés d’actes terroristes. «Nous devons élaborer un mandat de négociation, mais il faut que ces points y soient clairement exposés», a indiqué à la presse le ministère français de la Justice. Selon le ministre français de la Justice Marylise Lebranchu, le problème du démantèlement des réseaux terroristes passe également par une coopération plus étroite avec les États-Unis. «Si on veut démanteler les réseaux terroristes en Europe, il vaut mieux que ces gens (les terroristes présumés détenus aux États-Unis) reviennent en Europe, nos juges souhaitent pouvoir les interroger», a-t-elle indiqué à la presse. Les ministres européens de la Justice doivent également débattre d’un projet de règlement sur la responsabilité parentale en cas de divorce ou séparation des conjoints. Lors de leur première journée de travail jeudi, ils ont dessiné un plan global de lutte contre l’immigration illégale, décidé d’un renforcement de l’organe de police européenne Europol et annoncé que six pays allaient avancer à début 2003 (au lieu de 2004) l’introduction du mandat d’arrêt européen, facilitant les procédures d’extradition. À ces six pays (Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni) devrait également se joindre «le plus rapidement possible» l’Allemagne, a indiqué le ministre espagnol de la Justice Angel Acebes.