La Suisse, État dépositaire des conventions de Genève, demande que les prisonniers arrêtés en Afghanistan et détenus sur la base américaine de Guantanamo soient considérés comme des prisonniers de guerre au sens de la troisième convention de Genève. Le secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères, Franz von Daeniken, a fait part de ce point de vue à l’ambassadeur des États-Unis en Suisse, Mercer Reynolds, selon un communiqué du ministère suisse des Affaires étrangères. «La question du statut de ces personnes se pose, ainsi que celle de leurs conditions de transfert et de détention, au regard du droit international et, en particulier, des droits de l’homme», note le ministère. «Comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la Suisse est d’avis que les personnes incarcérées à Guantanamo doivent bénéficier de ce statut de prisonnier de guerre, au moins provisoirement», ajoute le ministère. Berne se réfère notamment à l’article 5 de la troisième convention de Genève. En vertu de cet article, s’il y a doute sur l’appartenance à l’une des catégories énumérées à l’article 4 de la convention de «personnes qui ont commis un acte de belligérance et qui sont tombées aux mains de l’ennemi, les dites personnes bénéficieront de la protection de la présente convention, en attendant que leur statut ait été déterminé par un tribunal compétent». Depuis le début des opérations contre les positions des talibans et des combattants d’el-Qaëda le 7 octobre, la Suisse a souligné que la lutte contre le terrorisme international doit se faire dans le respect du droit international. «Il y a lieu de souligner tout particulièrement le fait qu’il serait contradictoire en soi de compromettre le respect du droit international et de diminuer la protection des personnes lorsqu’il s’agit de la lutte contre le terrorisme, car (le terrorisme) est lui-même combattu en tant que menace contre cette protection», fait valoir Berne.
La Suisse, État dépositaire des conventions de Genève, demande que les prisonniers arrêtés en Afghanistan et détenus sur la base américaine de Guantanamo soient considérés comme des prisonniers de guerre au sens de la troisième convention de Genève. Le secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères, Franz von Daeniken, a fait part de ce point de vue à l’ambassadeur des États-Unis en Suisse, Mercer Reynolds, selon un communiqué du ministère suisse des Affaires étrangères. «La question du statut de ces personnes se pose, ainsi que celle de leurs conditions de transfert et de détention, au regard du droit international et, en particulier, des droits de l’homme», note le ministère. «Comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la...
À Verdun, un « sommet spirituel » pour préserver l’unité nationale... et donner un coup de pouce au pouvoir