Un droit de regard sur l’administration civile et militaire (PHOTOS)

Présents dans 110 pays, dont 24 en Afrique, 23 en Amérique latine et aux Caraïbes, 5 aux États-Unis, etc., les ombudsmen occupent désormais une place centrale dans les systèmes modernes. Le développement de cette institution, qui est née à la fin du XIXe siècle, s’est fait au rythme de l’influence croissante de l’administration. En 1955, le Danemark est devenu le troisième pays au monde à créer cette fonction, après la Suède en 1809 et la Finlande en 1919. La Norvège et la Nouvelle-Zélande ont suivi en 1962. Depuis 1995, même l’Union européenne s’est dotée d’un «médiateur européen». Si les prérogatives de l’ombudsman, son élection ou les modalités de sa saisine varient d’un pays à l’autre, les principes de base qui définissent sa fonction restent les mêmes partout : indépendance, neutralité et proximité du citoyen en constituent les règles sacro-saintes. Certains pays peuvent en outre se doter de plusieurs ombudsmen, à l’instar de la Norvège qui possède notamment un médiateur pour les enfants, un autre pour les personnes âgées ainsi que d’autres ombudsmen représentant divers groupes sociaux. Pour les administrés, la protection assurée par l’ombudsman est facilitée par le libre accès à la procédure de réclamation. Si le médiateur peut recevoir les plaintes des citoyens, il peut en outre prendre lui-même l’initiative et procéder à toute enquête qu’il estime justifiée, même sans avoir reçu de plainte. Dans ce cas, il se penche sur un fait ou sur une situation qui a retenu son attention, dans la presse notamment. Les enquêtes que l’ombudsman entame de sa propre initiative peuvent avoir pour but de vérifier si un administré a besoin d’aide dans une affaire spécifique. Mais il en profite généralement lorsqu’il s’agit de problèmes qui ne sont pas nécessairement soulevés par réclamation. L’ombudsman a le droit de visiter les prisons, les hôpitaux et les autres services publics. Il s’assure lors de ses visites de la manière dont les institutions emploient les ressources disponibles. Il critique infailliblement les conditions, physiques ou autres, s’il les trouve inférieures au minimum admissible.