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PARLEMENT - Ferzli met en garde contre toute atteinte à l’immunité parlementaire
le 16 janvier 2002 à 00h00
Le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, a protesté contre la notification de M. Élie Skaff, député de Zahlé, à travers des fonctionnaires du Parlement, de l’action en justice intentée contre lui par l’ancien président Élias Hraoui. M. Ferzli a estimé que la notification du parlementaire, par le biais d’un mandat émanant de l’autorité judiciaire, «s’assimile à une levée de l’immunité du député, ce qui constitue une violation de l’article 39 de la Constitution» sur l’immunité parlementaire. «L’Assemblée n’est pas un lieu de résidence», a-t-il renchéri avant d’indiquer que cette question sera à l’ordre du jour de la première réunion que le bureau de la Chambre tiendra sous la présidence de M. Nabih Berry.
Le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, a protesté contre la notification de M. Élie Skaff, député de Zahlé, à travers des fonctionnaires du Parlement, de l’action en justice intentée contre lui par l’ancien président Élias Hraoui. M. Ferzli a estimé que la notification du parlementaire, par le biais d’un mandat émanant de l’autorité judiciaire,...
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