Douze députés ont signé le recours en annulation de la loi sur la TVA (numéro 379 en date du 14/12/2001) qu’ils ont présenté hier devant le Conseil constitutionnel. Parmi les signataires du recours, les anciens présidents de la Chambre et du Conseil, Hussein el-Husseini et Omar Karamé, les députés Moustapha Saad, Mohammed Kabbara, Mansour el-Bone, Jihad el-Samad, Abbas Hachem, Élias Skaff, Fayçal Daoud, Mohammed Safadi, Farès Souaïd et Farid el-Khazen. Les députés considèrent notamment que la loi sur la TVA viole les dispositions du document d’entente nationale et de la Constitution et comporte de nombreuses irrégularités économiques. Par ailleurs, M. Hussein el-Husseini a remis hier à l’ancien président du Conseil, Sélim Hoss, une copie du recours. L’ancien chef du Législatif s’est entretenu avec M. Hoss au domicile de ce dernier. Cette rencontre intervient après l’entretien qu’a eu, lundi dernier, M. Husseini avec l’ancien Premier ministre, Omar Karamé.
Douze députés ont signé le recours en annulation de la loi sur la TVA (numéro 379 en date du 14/12/2001) qu’ils ont présenté hier devant le Conseil constitutionnel. Parmi les signataires du recours, les anciens présidents de la Chambre et du Conseil, Hussein el-Husseini et Omar Karamé, les députés Moustapha Saad, Mohammed Kabbara, Mansour el-Bone, Jihad el-Samad, Abbas...
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