La nouvelle taxe en quelques lignes

La TVA est, comme on le sait, un impôt sur la consommation qui se calcule par un pourcentage appliqué au prix de vente et fixé par le gouvernement à 10 %. La loi votée hier prévoit d’appliquer la taxe à toutes les opérations de ventes menées par des personnes imposables, physiques ou morales, à condition que leurs chiffres d’affaires annuels soient supérieurs à 500 millions de livres et aux importations. Elle prévoit toutefois une série d’exemptions, dont les opérations portant sur des biens-fonds non construits ou menées par les autorités publiques, même si elles sont lucratives, à l’exception de la série suivante : la location de propriétés privées, les télécommunications, l’eau et l’électricité, les médias audiovisuels, les marchés de consommation, les abattoirs et les dépôts, le tabac et le tombac, les parkings, les ports et les aéroports et les coopératives. La TVA ne s’applique pas sur les activités suivantes : les services assurés par les médecins, les professions paramédicales et les hôpitaux, l’assurance et la réassurance et les prestations médicales assurées par les mutuelles et le patronat, les services bancaires et financiers, les activités des associations à but non lucratif, les transports publics, la loterie et les jeux de hasard, la vente ou la location de biens-fonds construits, les activités agricoles, le transfert de fonds, l’importation d’objets personnels et les équipements militaires. Elle ne s’applique pas non plus sur les produits suivants : le bétail, les volailles et les poissons vivants, les produits agricoles non traités, le pain, la farine, les viandes et les poissons, le lait et tous ses dérivés, le riz, le blé concassé, le sel, les huiles végétales, les pâtes et les produits alimentaires pour bébés, les livres, les revues, les journaux, le papier et le carton réservé à l’écriture ou à l’impression, le papier journal et l’encre destinée à l’imprimerie, les timbres de poste et fiscaux, la monnaie, le gaz butane, les graines, les engrais, le fourrage et les pesticides, les machines agricoles, les médicaments et les produits pharmaceutiques, les équipements médicaux, les pierres précieuses et semi-précieuses, les perles, le diamant, l’or, l’argent et tout métal précieux, les yachts et les bateaux de plaisance appartenant à des non-Libanais. Un appareil administratif est mis en place pour gérer la TVA. Il est formé de quatre départements dont un qui est chargé des investigations sur le terrain.