Mise en garde de Bruxelles - aux importateurs européens
le 24 novembre 2001 à 00h00
La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle allait publier un avis avertissant les importateurs européens de produits venus d’Israël qu’ils devraient payer des droits de douanes s’il s’avère que certaines marchandises viennent des colonies. Aux termes de l’accord d’association UE-Israël, les produits exportés par Israël entrent libres de droits dans l’Union européenne, mais ceux venant des colonies juives sont en revanche imposés, car l’UE se base sur les frontières d’avant 1967, a-t-il expliqué. Cet avis a pour objectif de prévenir les autorités douanières des Quinze qu’il «existe un différend entre l’Union et Israël», a ajouté le porte-parole, en soulignant que «les autorités israéliennes délivrent des certificats d’origine à des produits élaborés à Gaza, dans le Golan, à Jérusalem-Est ou en Cisjordanie».
La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle allait publier un avis avertissant les importateurs européens de produits venus d’Israël qu’ils devraient payer des droits de douanes s’il s’avère que certaines marchandises viennent des colonies. Aux termes de l’accord d’association UE-Israël, les produits exportés par Israël entrent libres de droits dans l’Union européenne, mais ceux venant des colonies juives sont en revanche imposés, car l’UE se base sur les frontières d’avant 1967, a-t-il expliqué. Cet avis a pour objectif de prévenir les autorités douanières des Quinze qu’il «existe un différend entre l’Union et Israël», a ajouté le porte-parole, en soulignant que «les autorités israéliennes délivrent des certificats d’origine à des produits élaborés à Gaza, dans le Golan, à...
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