Actualités - CHRONOLOGIES
36 points à l’ordre du jour - du Conseil des ministres
le 06 novembre 2001 à 00h00
Le Conseil des ministres se réunit après-demain, jeudi, avec à son ordre du jour trente-six points dont notamment : – l’étude du nouveau projet de loi sur les municipalités ; – l’étude d’un projet de loi autorisant le gouvernement à adhérer à la convention de Stockholm sur l’éradication des polluants organiques fixes ; – l’étude d’un projet de loi modifiant la loi qui règlemente la chasse ; – l’étude d’un projet de loi autorisant le gouvernement à signer un accord permettant de renforcer et de protéger les échanges d’investissements entre le gouvernement libanais et le gouvernement chypriote ; – l’étude d’un projet de loi autorisant le gouvernement à adhérer à la convention internationale sur le travail relative à la limite d’âge des employés ; – l’étude d’un projet de loi modifiant certains articles du code de procédure civile relatifs à l’arbitrage.
Le Conseil des ministres se réunit après-demain, jeudi, avec à son ordre du jour trente-six points dont notamment : – l’étude du nouveau projet de loi sur les municipalités ; – l’étude d’un projet de loi autorisant le gouvernement à adhérer à la convention de Stockholm sur l’éradication des polluants organiques fixes ; – l’étude d’un projet de loi...
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