La réorganisation de la magistrature - en commission

Présidée par M. Mikhaël Daher, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier une partie des articles du projet de loi sur la réorganisation de la magistrature, mais sous une forme amendée. Elle a reporté à une prochaine réunion le projet de loi portant sur la régularisation de la situation des contribuables qui ont tardé à payer leurs taxes et leurs impôts au ministère des Finances, afin de pouvoir examiner la nouvelle formule du texte qui contient les remarques de la commission parlementaire des Finances et du Budget. La commission a décidé de convoquer les personnes et les forces actives concernées à l’examen de ce projet de loi. Par ailleurs, la commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé hier les Budgets du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la discipline, de la direction des statistiques, du secrétariat général du Conseil supérieur de la défense et de la Direction générale de la Sécurité de l’État.