Parlement - Le projet de loi sur la TVA transmis aux commissions mixtes

À la demande des présidents des commissions parlementaires de l’Administration et de la Justice Mikhaël Daher, et des Finances et du Budget Samir Azar, le président de la Chambre Nabih Berry a décidé de convoquer les deux organismes à une réunion conjointe, dont la date sera fixée ultérieurement, pour examiner le projet de loi sur l’institution de la TVA. Cette démarche a été expliquée dans la matinée par M. Daher, au terme d’une réunion de la commission qu’il préside, consacrée à l’examen de ce texte. «Nous avons pris connaissance des explications des spécialistes qui ont contribué à l’élaboration du projet de loi et qui ont exposé le mécanisme d’application ainsi que les objectifs de la TVA. Le débat s’est prolongé et les avis étaient partagés. Aussi avons-nous décidé, surtout que le texte doit être également examiné par la commission des Finances et du Budget, de demander au chef du Parlement de soumettre le projet de loi aux commissions mixtes afin que le plus grand nombre de députés puisse assister au débat et situer le texte dans un cadre juridique et fiscal qui corresponde aux spécificités de notre société», a déclaré M. Daher.