Les timbres fiscaux passeront à l’euro au 1er janvier 2002, selon un arrêté ministériel paru au Journal officiel mardi et portant création des timbres fiscaux libellés en euro en remplacement des timbres fiscaux libellés en francs. Par cet arrêté, en date du 6 août 2001, une série de timbres fiscaux, dont les valeurs sont de 0,5 EUR, 1 EUR, 2 EUR, 5 EUR, 8 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 30 EUR et 90 EUR, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2002. Les timbres fiscaux en francs ne seront plus valables à partir du 31 décembre minuit, précise-t-on au ministère de l’Économie et des Finances. Pour les personnes ayant acheté des timbres fiscaux en francs avant cette date, aucun dispositif n’a été encore définitivement arrêté, a-t-on souligné à Bercy. Toutefois, l’une des solutions pourrait être celle de l’échange d’un timbre fiscal libellé en francs pour un timbre fiscal libellé en euros au-delà du 1er janvier, a-t-on indiqué. Le Journal officiel publie également en annexe à l’arrêté des reproductions de ces timbres fiscaux, dont l’apparence est quasiment la même que celles des timbres fiscaux libellés en francs. Les Français conserveront ainsi sur leurs nouveaux timbres fiscaux l’effigie de Marianne, ainsi que le fond, et seule la somme est modifiée pour apparaître désormais en euro. À la différence des timbres fiscaux, les timbres-poste émis en francs ou en francs/euros pourront conserver leur valeur d’affranchissement jusqu’à un demi-siècle après le 1er janvier 2002, date du passage à l’euro.
Les timbres fiscaux passeront à l’euro au 1er janvier 2002, selon un arrêté ministériel paru au Journal officiel mardi et portant création des timbres fiscaux libellés en euro en remplacement des timbres fiscaux libellés en francs. Par cet arrêté, en date du 6 août 2001, une série de timbres fiscaux, dont les valeurs sont de 0,5 EUR, 1 EUR, 2 EUR, 5 EUR, 8 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 30 EUR et 90 EUR, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2002. Les timbres fiscaux en francs ne seront plus valables à partir du 31 décembre minuit, précise-t-on au ministère de l’Économie et des Finances. Pour les personnes ayant acheté des timbres fiscaux en francs avant cette date, aucun dispositif n’a été encore définitivement arrêté, a-t-on souligné à Bercy. Toutefois, l’une des solutions pourrait être celle de...
