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Actualités - CHRONOLOGIES

Réactions - Indignation dans les milieux - juridiques et de défense - des droits de l’homme -

L’amendement du code de procédure pénale, 19 jours après son vote au Parlement par une majorité de 81 voix, a été dénoncé dans les milieux juridiques et par les associations de défense des droits de l’homme qui ont vu dans le revirement de la Chambre une grave atteinte à la Constitution. «La crédibilité morale du Parlement a été sérieusement entamée», a estimé Me Edmond Naïm, dans une déclaration à l’agence locale al-Markaziya. Pour M. Naïm, le vote est en contradiction avec l’article 38 de la Constitution, selon lequel une proposition de loi rejetée par la Chambre ne peut pas être soumise à l’Assemblée durant la même session. Selon lui, «ce qui s’est passé lundi, place de l’Étoile, constitue un précédent». Le conseil de l’Ordre des avocats du Liban-Nord, qui a tenu hier une réunion extraordinaire sous la présidence du bâtonnier Georges Mourani, a estimé pour sa part que l’amendement du code de procédure pénale, 19 jours après son vote, «constitue une violation du principe de la stabilité législative». Après avoir noté que la Constitution prévoit «un élargissement et non une restriction du champ des libertés et du respect des droits de l’homme», le conseil de l’Ordre a indiqué que «les amendements introduits au texte sont anticonstitutionnels et peuvent faire l’objet d’un recours en invalidation». Il a rendu un vibrant hommage aux députés qui se sont farouchement opposés à l’approbation des amendements avant d’affirmer son attachement aux principes de liberté, de démocratie et de souveraineté de la loi. L’Association libanaise des droits de l’homme a pour sa part exprimé sa «consternation» après l’amendement du code de procédure pénale, «qui garantissait les droits de l’homme». «Sa modification est un signe très grave de la dégradation des droits de l’homme au Liban», a indiqué l’association dans le communiqué qu’elle a publié au terme d’une réunion extraordinaire, présidée par M. Ibrahim Abdallah. Président de la commission de défense des droits de l’homme et de la démocratie, Me Sinane Barrage a également stigmatisé le revirement de la Chambre, affirmant que «les lois doivent être votées à la mesure de la patrie et non pas des individus».
L’amendement du code de procédure pénale, 19 jours après son vote au Parlement par une majorité de 81 voix, a été dénoncé dans les milieux juridiques et par les associations de défense des droits de l’homme qui ont vu dans le revirement de la Chambre une grave atteinte à la Constitution. «La crédibilité morale du Parlement a été sérieusement entamée», a estimé Me...