Libertés publiques - Le projet de loi attend - une « convergence de points de vue », selon F. Saad - Bientôt un « médiateur de la République »

Le ministre d’État pour le Développement administratif, Fouad el-Saad, et le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth, Michel Lyan, ont présenté hier le projet de loi pour la création prochaine d’un médiateur de la République (ombudsman) en collaboration avec le Pnud, au cours d’une conférence de presse à la salle de conférences de l’Ordre des avocats au Palais de justice. «Les gens se sont habitués à ce que la loi organise leurs rapports avec l’administration publique, selon l’hypothèse que l’organisation de cette relation vise à faciliter aux citoyens l’obtention des services assurés par l’appareil administratif de l’État en contrepartie des impôts directs ou indirects qu’ils payent. Mais, avec le temps et la difficulté de moderniser les lois, le fonctionnement de cet appareil administratif est devenu très compliqué, de sorte que les citoyens se sentent impuissants ou victimes des agissements, parfois prémédités, d’autres non, de l’Administration (...). C’est pour cela que l’on a créé l’ombudsman, ou le médiateur de la République». C’est ainsi que M. Saad a introduit l’idée de la création au Liban de cet institution autonome chargé de surveiller la relation entre les citoyens et l’administration publique et le respect par l’administration des lois, des libertés publiques et des droits de l’homme. «L’ombudsman vise également à aider les personnes victimes d’une décision de l’Administration et veille à la réalisation de l’équilibre dans les relations entre la société civile et les institutions gouvernementales», a-t-il poursuivi. Il a enfin indiqué que le projet de loi avait été transmis au Premier ministre pour étude et qu’il n’avait pas encore été adopté «en raison de divergences au niveau des points de vue». De son côté, M. Lyan a salué l’initiative du président de la République Émile Lahoud de créer un bureau de plaintes pour améliorer les relations entre l’Administration et le citoyen, y voyant les prémices de l’institution indépendante que constitue l’ombudsman. Notons que l’Institut des droits de l’homme à l’Ordre des avocats de Beyrouth organise demain, mercredi 25 juillet de 9h30 à 13h, une conférence internationale sur le thème : «Rapprochement entre l’Administration et le citoyen : vers la création d’un médiateur au Liban», à la salle de conférence de l’Ordre au Palais de justice, en présence des ombudsmans de six pays. La conférence sera suivie le jeudi 26 juillet, au siège du Pnud, rue Riad el-Solh, d’une table ronde consacrée à la discussion de deux projets de loi sur l’ombudsman.