Le procès de Slobodan Milosevic ne débutera pas avant plusieurs mois, voire un an ou plus, en raison de la complexité de l’affaire, un délai que pourrait encore allonger une nouvelle inculpation pour les conflits de Croatie et de Bosnie, en chantier dans les services du procureur. «Nous ne sommes qu’au début d’une longue procédure. Le procès ne devrait pas commencer avant l’année prochaine», a déclaré un porte-parole du Tribunal pénal international (TPI), Christian Chartier, à l’issue de la comparution initiale mardi de l’ancien président yougoslave. À compter de cette comparution s’ouvre la phase de préparation du procès dite «phase de mise en état», qui dure un minimum de quatre mois et demi. Cruciale pour un déroulement efficace du procès, elle prévoit que le procureur communique à la défense les documents en sa possession, notamment ses éléments de preuve, ainsi que les déclarations écrites des témoins qu’il entend appeler à la barre. La défense dispose alors de temps pour étudier ces documents et mener, si elle le désire, sa contre-enquête sur le terrain. Si, comme il en a manifesté l’intention initiale, M. Milosevic persistait à ne pas vouloir recourir à un ou plusieurs avocats pour sa défense, cette étape de la procédure s’en trouverait sensiblement raccourcie, à moins que M. Milosevic ne se décide à étudier lui-même les documents. Selon le président du TPI, Claude Jorda, la phase de mise en état ne peut pas être inférieure à huit à douze mois dans le cas de Slobodan Milosevic.
Le procès de Slobodan Milosevic ne débutera pas avant plusieurs mois, voire un an ou plus, en raison de la complexité de l’affaire, un délai que pourrait encore allonger une nouvelle inculpation pour les conflits de Croatie et de Bosnie, en chantier dans les services du procureur. «Nous ne sommes qu’au début d’une longue procédure. Le procès ne devrait pas commencer avant l’année prochaine», a déclaré un porte-parole du Tribunal pénal international (TPI), Christian Chartier, à l’issue de la comparution initiale mardi de l’ancien président yougoslave. À compter de cette comparution s’ouvre la phase de préparation du procès dite «phase de mise en état», qui dure un minimum de quatre mois et demi. Cruciale pour un déroulement efficace du procès, elle prévoit que le procureur communique à la défense...
