Le TPI : un trompe-l’œil devenu une réalité internationale incontournable

Le Tribunal pénal international (TPI), souvent considéré à sa naissance comme l’instrument d’une justice en trompe-l’œil, destiné à apaiser l’indignation des opinions publiques occidentales face aux horreurs de la guerre en Bosnie, est devenu en quelques années une réalité internationale incontournable. Lorsque le 2 février 1993, le Conseil de sécurité de l’Onu vote la résolution 808 créant le TPI, rares sont ceux qui croient à la pérennité et à l’efficacité de cette structure créée pour «juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991». Dans les premiers mois, la crédibilité du TPI est quasiment nulle : «Nous n’avons ni locaux, ni statuts, ni prison, ni accusé, ni logistique, pas même un procureur», s’exclame un juge cité par Pierre Hazan dans son ouvrage sur le TPI (La justice face à la guerre, éditions Stock). À l’été 1994, le premier procureur, le Sud-Africain Richard Goldstone, prend ses fonctions. Les premières inculpations tombent. D’abord des seconds couteaux. Ce n’est qu’en juillet 1995, après les massacres qui font plus de 7 000 morts dans l’enclave musulmane de Srebrenica, en Bosnie orientale, que Radovan Karadzic et Ratko Mladic, respectivement chef politique et chef militaire des Serbes de Bosnie sont inculpés. Mais il faudra attendre le 25 mai 1999 pour que le président yougoslave Slobodan Milosevic, considéré depuis longtemps en Occident comme le principal responsable de la guerre, soit à son tour inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Kosovo. Progressivement, le TPI prend du poil de la bête, grâce notamment au soutien de l’Allemagne et des Pays-Bas, ainsi qu’à l’appui sans faille de certaines personnalités comme Madeleine Albright, l’ancienne secrétaire d’État américaine. Le tribunal s’installe dans le bâtiment d’une compagnie d’assurances. En 1994, une prison est construite dans le quartier cossu de Scheveningen, à quelques encablures de la mer du Nord. Elle comprend aujourd’hui 39 détenus, en incluant M. Milosevic. Les fonds qui manquaient cruellement sont débloqués. Les effectifs augmentent. Plus d’un millier de personnes travaillent actuellement au TPI, dont plus de 400 pour le bureau du procureur. Le budget annuel est de 100 millions de dollars. À présent, c’est plutôt le nombre croissant des accusés qui pose problème : les chambres sont engorgées, ce qui provoque des délais jusqu’à plusieurs années. Pour pallier ces lenteurs, Claude Jorda, le président du tribunal, a obtenu des Nations unies la création de nouveaux postes de juges dit «ad litem» : ils interviendront pour juger lorsque la phase préalable de mise en l’état sera terminée. «Il s’agit de faire mieux et plus rapidement», résume le porte-parole du TPI, Christian Chartier. Le tribunal conserve de nombreux ennemis. La décision du procureur suisse Carla Del Ponte de ne pas ouvrir d’enquête sur les dommages «collatéraux» commis par les avions de l’Otan lors des bombardements de la Serbie les a renforcés dans leur conviction que le tribunal pratique une justice «sélective». Le président yougoslave Vojislav Kostunica n’a jamais caché son hostilité au TPI, considéré peu ou prou comme le bras judiciaire de l’Otan, et cela bien que ses juges viennent du monde entier. Tout en ayant voté la réforme demandée par M. Jorda, les autorités russes ont souhaité clairement la suppression du TPI, un tribunal jugé «surpolitisé et clairement antiserbe» par le ministère russe des Affaires étrangères.