Les crimes contre l’humanité ont été reconnus pour la première fois dans le statut et le jugement du tribunal international de Nuremberg en 1945. Selon l’article 6c, les crimes contre l’humanité sont constitués par les faits suivants : «L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre ; ou bien les persécutions pour les motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal, ou en liaison avec ce crime». Le 11 novembre 1970, l’Onu déclare les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre imprescriptibles. Les crimes de guerre, définis par le tribunal militaire international de Nuremberg, concernent «la violation des lois et coutumes de guerre». Ces violations comprennent, sans y être limitées : a) l’emploi d’armes toxiques ou d’autres armes conçues pour causer des souffrances inutiles ; b) la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires ; c) l’attaque ou le bombardement de villes, villages, habitations ou bâtiment non défendus ; d) la saisie, la destruction ou l’endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion, à la bienfaisance et à l’enseignement, aux arts et aux sciences, à des monuments historiques, à des œuvres d’art et à des œuvres de caractère scientifique ; e) le pillage de biens publics ou privés. En juin 1969, la République fédérale d’Allemagne décide de supprimer la prescription pour les crimes de guerre. La convention internationale sur la prévention et la répression du génocide a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’Onu en 1948. Ce texte, élaboré en réaction à l’Holocauste de la dernière guerre, fait un délit international des crimes collectifs contre les membres des groupes raciaux, ethniques ou religieux (atteintes volontaires à la vie, atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique, soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle d’un groupe humain, mesures visant à entraver les naissances, le transfert forcé d’enfants).
Les crimes contre l’humanité ont été reconnus pour la première fois dans le statut et le jugement du tribunal international de Nuremberg en 1945. Selon l’article 6c, les crimes contre l’humanité sont constitués par les faits suivants : «L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre ; ou bien les persécutions pour les motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal, ou en liaison avec ce crime». Le 11 novembre 1970, l’Onu déclare les crimes contre l’humanité et les crimes...
