Le Conseil de l’Europe a adressé une nouvelle injonction à la Turquie, la sommant d’indemniser une Chypriote-Grecque, Mme Titina Loizidou, conformément à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, selon un communiqué publié mardi à Strasbourg. Le Comité des ministres, l’Exécutif de l’organisation européenne, a cette fois-ci brandi la menace d’une sanction en «soulignant que l’acceptation de la convention (européenne des droits de l’homme), incluant la juridiction obligatoire de la cour et le caractère obligatoire de ses arrêts, est devenue une condition pour être membre de l’organisation». L’affaire concerne Mme Loizidou, une Chypriote-Grecque forcée de quitter Kyrenia (nord de Chypre) pour se réfugier dans la partie sud de l’île lors de l’intervention armée turque de 1974. La Cour européenne a jugé que la Turquie était responsable de la violation des droits de Mme Loizidou et a condamné Ankara à lui verser la somme de plus de 640 000 dollars pour la dédommager de la spoliation de ses biens. Mais Ankara refuse depuis près de trois ans de s’acquitter de cette dette, considérant que la République turque de Chypre du Nord est un État indépendant, seul responsable des exactions dénoncées par la cour.
Le Conseil de l’Europe a adressé une nouvelle injonction à la Turquie, la sommant d’indemniser une Chypriote-Grecque, Mme Titina Loizidou, conformément à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, selon un communiqué publié mardi à Strasbourg. Le Comité des ministres, l’Exécutif de l’organisation européenne, a cette fois-ci brandi la menace d’une sanction en «soulignant que l’acceptation de la convention (européenne des droits de l’homme), incluant la juridiction obligatoire de la cour et le caractère obligatoire de ses arrêts, est devenue une condition pour être membre de l’organisation». L’affaire concerne Mme Loizidou, une Chypriote-Grecque forcée de quitter Kyrenia (nord de Chypre) pour se réfugier dans la partie sud de l’île lors de l’intervention armée turque de 1974. La...
